L'Arcep, vers une
baisse des prix des TAMNous vous avons annoncé en début de semaine les
révélations faites par l'UFC
Que Choisir au sujet des tarifs pratiqués pour les terminaisons d'appel. L'association
de consommateurs avait révélé dans un communiqué les différences anormales
entre le cout réel de terminaison d'un appel mobile et les tarifs pratiqués par
les opérateurs alors même que l'Arcep avait lancé un projet de régulation. Ce
projet a été rendu public hier dans un communiqué de l'Arcep et il vise la
baisse des prix des appels vers les mobiles.
Une baisse des prix pour favoriser la concurrence
Tout comme l'UFC l'avait souligné, l'Arcep estime qu'une tarification inadéquate des terminaisons d'appel est susceptible
de limiter artificiellement la capacité des opérateurs ayant les parts de
marché les plus faibles à participer au jeu concurrentiel. De plus l'Arcep
affirme que le niveau des terminaisons
d'appel mobile reste le principal déterminant des tarifs de détail des
communications fixe vers mobile, communications parmi les plus chères. [...] Les
niveaux actuels des terminaisons d'appel mobile, comparés à ceux des
terminaisons d'appel fixe, ne permettent pas aux opérateurs fixes d'offrir à
leurs clients l'inclusion - au même titre que les appels fixe vers fixe - des
appels fixe vers mobile dans leurs offres illimitées de voix sur large bande.
Le contexte européen
En Europe le prix par minute des TAM (terminaison d'appel mobile) varie entre
2 et 18 centimes d'euro. En France les prix allant de 7.5 à 9.24 selon
l'operateur se situent parmi les moins chers d'Europe à l'inverse de ceux
pratiqués outre-mer (13.2 et 12.6 centimes d'euro par minute). Le projet de
l'Arcep devra être mis en vigueur à partir du 1er janvier et sera
maintenu 18 mois, temps que le régulateur se donne pour renforcer l'harmonisation
des politiques de régularisation en Europe.
Nouveaux tarifs
envisagés par l'Arcep pour le 1er janvier 2008
L'Arcep propose une baisse de 7.5 à 6.5 centimes d'euro la minute des TAM pour
SFR et Orange et de 9.24 à 8.5 centimes d'euro la minute pour Bouygues. Une
baisse de 1 centime d'euro (!) par minute donc qui sera effective à partir du 1er
janvier 2008 et qui restera valable 18 mois. Outre-mer, l'Arcep propose une
baisse de 50% sur 3 ans pour passer de 13.2 et 12.6 centimes d'euro pour respectivement
Orange Caraïbe et SRR à 6.5 centimes d'euro la minute tout opérateur confondu.
A terme, les tarifs devraient continuer à baisser sur le continent aussi. Après
avoir pris en compte les commentaires et observations reçus, l'Autorité sera en
mesure d'adopter les décisions finales à l'automne, pour une mise en oeuvre
effective au 1er janvier 2008.