La taxe des mobiles
multimédia est en marche
Après la taxe pour la copie privée sur les disques durs multimédia, les
supports de stockage, les cd ou dvd, voici le tour des téléphones portables
multimédia et autres musicphones de se préparer à être taxés. C'est
aujourd'hui que la Commission d'Albi doit se réunir pour traiter du sujet. Les mobiles
baladeurs, ou musicphones n'ont jamais porté aussi bien leur nom.
5 euros pour une
mémoire de 1 Go
Cette taxe appliquée aux supports de stockage énoncés plus haut est
destinée à apporter un complément de rémunération aux maisons de disques
et leurs artistes, un dédommagement en quelques sortes pour la copie des oeuvres
faite légalement dans un cadre personnel. Le montant pourrait, d'après les premières
informations, atteindre 5 euros pour un mobile multimédia possédant un espace
de stockage jusqu'à 1 Go et 7 euros pour un espace de 1 à 10 Go.
Une taxe vicieuse pour
les mobiles multimédia
La classification des mobiles multimédia est problématique. Des critères
comme l'ergonomie de l'appareil ou la mémoire embarquée sont mentionnés.
Certains constructeurs, faisant l'apologie du mobile baladeur numérique se
retrouve donc dans la position de l'arroseur arrosé. De plus, dans un cas de figure
où l'utilisateur se servira d'une carte mémoire avec son mobile, celui-ci pourrait
très bien payer une double taxe: une première fois sur la carte mémoire et une deuxième sur l'appareil
mobile. De plus, payer cette taxe à l'achat de l'appareil pourrait encourager à télécharger de la musique illégalement, ayant déjà payé pour couvrir les droits. Nous attendons donc avec impatience le rapport de la réunion d'aujourd'hui. Les majors, à force de lobbying, sont arrivés à des lois qui risquent bien d'aller à l'encontre de leurs intérêts.
