Taxe sur la Copie Privée
pour les mobiles
Après la taxation des périphériques de stockage, le Journal Officiel du 3
avril 2008 publie la décision prise par la Commission d'Albi (Copie Privée) concernant
les téléphones mobiles à fonctionnalité baladeur multimédia. La Commission a
fixé une taxe allant de 1 à 50 euros selon les modèles et les critères de
soumission. Ainsi, pour être soumis à la taxe à partir du 1er mai, un téléphone mobile devra
intégrer un lecteur multimédia capable de restituer du contenu audio/vidéo, un
gestionnaire de contenu, un outil de transfert de fichiers, des commandes
dédiées à la lecture et disposer d'au moins 128 Mo de mémoire interne. Autant
dire que pour le moment peu de terminaux seront concernés mais la Commission
d'Albi devrait corriger le tir bientôt car elle travaille pour mieux définir ces critères, notamment celui de la mémoire, via une étude en cours.
Barème de la taxe sur les
mobiles multimédia
Ainsi, les mobiles MP3 disposant d'une mémoire allant de 128 Mo à 40 Go subiront
une augmentation de 1 à 20 euros tandis que ceux disposant en plus d'un lecteur
vidéo se verront plus chers de 5 à 50 euros: 7 euros pour une capacité de 5 à
10 Go de mémoire, 8 euros pour une capacité de 10 à 20 Go, jusqu'à 50 euros
pour une capacité dépassant les 400 Go, si cela devait arriver.
Tous les détails du texte et les barèmes de taxation ici: http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558061&dateTexte=