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 publié mercredi 4 juin 2008 à 00:00
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La téléphonie mobile plus souple avec la loi Chatel


Les opérateurs téléphoniques et internet doivent désormais composer avec le volet de la loi Chatel les concernant puisque celui-ci est appliqué depuis lundi.

Fin des hotlines surtaxées pour les postes fixes
Les opérateurs télécoms doivent désormais changer leurs habitudes à l'avantage du client grâce au volet télécoms de la loi Chatel, texte censé mieux définir le droit des abonnés fixes, mobiles et internet. En effet, c'est le 1er juin que la loi est entrée en application obligeant les opérateurs téléphoniques à mettre en place la gratuité du temps d'attente et à aligner le prix des communications sur celui des appels locaux. Malheureusement, seuls les appels depuis un poste fixe sont concernés. Enfin, les opérateurs internet ont jusqu'au mois de septembre pour suivre l'exemple.

Des aménagements pour les résiliations anticipées avec la loi Chatel
En ce qui concerne les contrats de 24 mois, ceux-ci peuvent être résiliés en s'aquilant du quart des mensualités dues, contrairement à la totalité qui était demandée auparavant. De plus, la durée d'engagement restante ou la date de fin d'engagement doit désormais figurer sur chaque facture. Plus besoin donc d'appeler le service client pour obtenir l'information tout en se voyant proposer des options à rallonge. Enfin, les délais de résiliation ne doivent plus dépasser 10 jours, de même que le remboursement des cautions déposées par le client sous peine de pénalisation avec une majoration de 50%.

Tout n'est pas encore rose
En effet, l'UFC que choisir parle de "bricolage" en ce qui concerne la résiliation anticipée pour les contrats de 24 mois. Le gouvernement espérait redynamiser le marché en diminuant les engagements sur 24 mois mais cela reste encore encré dans les habitudes marketing des operateurs et l'aménagement est encore trop dissuasif pour les clients. De plus, l'annulation des surtaxes n'est valable que pour les appels depuis un poste fixe. "Le flou du texte permet de continuer à surtaxer les appels vers les hot lines depuis un téléphone mobile",regrette Jérôme Clauzure, délégué général de l'Association Française des Utilisateurs de Télécommunications. "Or quand on se retrouve avec un problème technique avec son fournisseur d'accès, on est souvent privé de téléphone et donc contraint d'utiliser son portable." Ajoute-t-il. Au final, le lobby des opérateurs a permis donc le maintient des contrats à longue durée d'engagement qui auraient du disparaître au profit de contrats plus courts (6 mois), ainsi que la surtaxe des hotlines sous certaines conditions (notamment les appels depuis un portable).



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