Luc Chatel et le Parlement européen d'accord sur une réforme
des télécoms
Luc Chatel, secrétaire d'Etat en charge de l'Industrie et de la Consommation
et Porte-parole du Gouvernement, annonce avoir trouvé aujourd'hui un accord avec le
Parlement européen sur la régulation des communications en itinérance en Europe
("roaming"). En effet, l'accord reprend en quasi-totalité la position à
laquelle Luc Chatel était parvenu le 27 novembre dernier avec ses homologues
européens alors qu'il présidait le Conseil des Télécoms, dans le cadre de la
Présidence Française de l'Union Européenne.
Des baisses de tarifs pour les communications en itinérance
en Europe
Les trois axes de réforme sont les tarifs des SMS en Europe, le plafond des
prix des appels en Europe et enfin la régulation des dépenses hors forfaits occasionnés
par les consommations data depuis l'étranger. Ainsi, dès juillet 2009, les prix
des SMS seront plafonnés à 11cts d'euro HT contre 29 cts actuellement et d'ici
2011 le plafond des tarifs applicables aux appels émis ou envoyés d'un pays
européen vers un autre devrait être divisé par deux. De plus, ces appels seront
facturés à la seconde après les 30 premières secondes indivisibles. Enfin, les
opérateurs devront fournir systématiquement et gratuitement à leurs clients un
mécanisme permettant d'interrompre la connexion data lorsque leur facture
avoisine un plafond de 50 euros par mois ou que la quantité de données échangées
dépasse un certain volume, ce qui devrait apporter une réponse efficace aux désagréables sommes facturées hors-forfaits
et souvent inattendues.