L'Arcep et le Conseil d'Etat sont en passe de réduire l'avantage
justifié de Bouygues Telecom concernant les tarifs des terminaisons d'appel. Vers
des minutes de communication moins chères ?
Vers la baisse des communications mobiles
Depuis 2007, l'Arcep a lancé un grand chantier pour la réduction des
communications mobiles des Français. Parmi les solutions évoquées, la baisse des prix
des terminaisons d'appel (TA), ces frais facturés par un opérateur à un autre,
lorsque ce dernier doit transmettre une communication de son abonné vers l'abonné
de l'autre opérateur. L'Autorité avait imposé, pour la période du 1er juillet
2009 au 30 juin 2010, un plafond tarifaire de 4,5 cts/mn pour Orange et SFR et
6 cts/mn pour Bouygues Telecom. Ces plafonds étant ramenés respectivement à 3 et 4 cts/mn pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010. Les frais
de TA sont inclus dans les prix TTC des minutes de communication et donc une
baisse des prix des terminaisons d'appel a pour conséquences une baisse des
tarifs globaux des communications.
Bouygues Telecom, un cas à part
Afin d'équilibrer les dépenses, l'Arcep a proposé une différenciation tarifaire
en la faveur de Bouygues Telecom qui a de 50% à 60% d'abonnés en moins qu'Orange
ou SFR. De ce fait, l'opérateur transmet des communications vers les autres
opérateurs plus souvent et doit payer plus de terminaisons d'appel que ses
concurrents. C'est donc dans un souci d'équilibre que l'Arcep autorise Bouygues
Telecom à facturer ses terminaisons d'appel plus cher que SFR et Orange.
Bouygues Telecom pourrait être obligé de s'aligner sur la
concurrence
Le Conseil d'Etat vient de valider l'ensemble de ces plafonds, à l'exception du second
plafond de 4 cts/mn applicable à Bouygues Telecom. Saisi par Orange et SFR, le
Conseil d'Etat estime que la différence est justifiée vu le nombre d'abonnés
qui est bien inférieur chez Bouygues Telecom par rapport à ses deux concurrents,
mais le fait de rallonger la période des tarifs adaptés pour l'opérateur "est
excessif au regard de l'objectif poursuivi". Bouygues Telecom pourrait
ainsi se retrouver obligé de s'aligner sur les tarifs pratiqués par SFR et
Orange à partir du deuxième semestre 2010, ce qui pourrait gommer la différence
de tarif visible lorsqu'on appelle un abonné Bouygues Telecom.
