iPhone : Orange renonce à l'exclusivité en France
Si à l'origine un contrat d'exclusivité de 5 ans avait été signé entre Orange et Apple pour la commercialisation de l'iPhone, on se souvient que la cour d'appel de Paris avait
cassé cette exclusivité fin 2008 pour laisser SFR et Bouygues Telecom se lancer sur ce juteux marché.
Désormais, l'Autorité de la Concurrence vient entériner la situation actuelle en annonçant qu'Orange et Apple renonçaient pendant trois ans à tout accord d'exclusivité de long terme autour de l'iPhone, et que les opérateurs qui souhaiteraient bénéficier d'une exclusivité sur un matériel pourraient le faire pour une durée de trois mois maximum.
Orange promet donc de "
ne pas revendiquer d'exclusivité "opérateur" et/ou "grossiste" sur les modèles actuels de l'iPhone" et "
à ne pas introduire, dans les contrats qui seraient conclus avec Apple pour la commercialisation des futurs modèles d'iPhone (...) une exclusivité (...) d'une durée supérieure à trois mois". Il s'engage "
à régulariser en conséquence de manière complète et définitive les accords d'exclusivité de partenariat avec Apple sur l'iPhone, ainsi que les contrats de distribution de l'iPhone passés avec les distributeurs".
De son côté, Apple s'engage "à ne pas consentir à des opérateurs de téléphonie mobile français (...) d'exclusivités opérateur ou de grossiste pour la distribution sur le territoire français des modèles actuels et futurs d'iPhone, à l'exception d'exclusivités (...) dont la durée ne serait pas supérieure à trois mois".
En prenant une telle décision, Orange et Apple espèrent bien que l'Autorité de la concurrence ne se prononcera pas en janvier prochain et pourraient ainsi échapper à de lourdes amendes.