La Licence 3G, en France depuis 2001
La téléphonie de troisième génération, dite 3G, fait
intervenir des normes et technologies permettant d'obtenir un meilleur débit de
transmission des données grâce auquel les mobiles compatibles 3G proposés par
les opérateurs accueillent des nouvelles fonctionnalités telles que les appels
vidéo ou le visionnage de flux vidéo en streaming. Distribuée par les
organismes de l'Etat, la licence 3G autorise les opérateurs mobiles à exploiter
certaines bandes de fréquences afin de proposer à leurs clients la téléphonie
aux normes 3G.
En France, SFR et Orange avaient obtenu leur licence 3G en
2001, suivis par Bouygues Telecom en 2002. Les trois licences d'exploitation
des bandes de fréquence de la téléphonie mobile de troisième génération ont été
distribuées au prix de 619 millions d'euros par opérateur.
En accord avec le gouvernement et les associations de
consommateurs, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des
postes (Arcep) a décidé de proposer une nouvelle licence 3G à un nouvel
opérateur afin de stimuler la concurrence sur le marché français qui se situe
dans la fourchette de prix haute en Europe.
Après un nouvel appel à candidatures
lancé en 2007 et n'ayant trouvé aucun candidat, l'Arcep renouvelle l'opération
le 1er août 2009. Un montant de 240 millions d'euros a été fixé en 2009 plus 1% du chiffre d'affaires annuel de l'exploitant, pour
une 4e licence 3G comprenant trois fois moins de spectre (5 MHz au lieu de 15
MHz).
Free mobile, 4ème opérateur mobile 3G français
Free Mobile, nouvelle entité filiale d'Iliad et seul
candidat a ainsi pu obtenir l'accord de l'Arcep pour l'exploitation de la 4ème licence
3G française. Le candidat a du faire face à la polémique et aux attaques
des acteurs français déjà en place, mécontents du nouveau tarif proposé par l'Etat. Les organismes responsables de l'attribution de la licence on pris cependant
leurs dispositions en faisant valider le dossier par la Commission des
Participations et des Transferts (CPT) chargée de l'estimation des actifs de
l'Etat français.
Les engagements et les détails des prochaines offres Free
Mobile
L'Arcep a ainsi annoncé lors de la conférence de presse de
vendredi dernier les engagements pris par Free Mobile dans son dossier de
candidature.
Le commencement
Free Mobile s'engage à proposer ses premières offres commerciales au plus tard
2 ans après l'attribution de la licence 3G soit au plus tard janvier 2012.
Après avoir retenu la candidature de l'opérateur, l'Arcep délivrera
l'autorisation d'utilisation de fréquences en janvier 2010.
La couverture du territoire
La couverture du territoire était une des conditions sine qua non : 2 ans
après l'acquisition de la licence 3G, Free Mobile s'engage à atteindre une
couverture de 27% de la population pour les échanges voix et 25% pour les
échanges de données. Enfin, d'ici 8 ans, Free Mobile devra atteindre une
couverture de 90% et respectivement 83% de la population pour les appels voix
et données. Ces chiffres sont légèrement supérieurs à ceux imposés par l'Arcep
initialement.
L'internet mobile
Free Mobile indique qu'il veut développer le marché de l'Internet mobile et
envisage notamment de permettre l'accès à ce service dans toutes ses offres.
Les services internet
Free Mobile indique qu'il donnera accès sans discrimination à tous les services
disponibles sur le Web (services de messagerie instantanée, de téléphonie sur
IP, etc.).
A noter la mention VoIP, véritable nouveauté sur le marché français.
Les offres avec ou sans engagement
Pour les clients ne souhaitant pas acheter de terminal, les offres seraient
sans engagement de durée.
Pour les clients souhaitant acheter un terminal, Free Mobile indique qu'il proposera
l'étalement du paiement du terminal sur plusieurs mois.
Les offres économiques
Free Mobile s'engage à commercialiser une offre permettant, pour un montant
inférieur à 20 euros par mois, de bénéficier de plus de trois heures d'appels
vers les fixes et les mobiles en métropole.
Les MVNO
Free Mobile s'engage par la même occasion à accueillir des opérateurs mobiles
virtuels (MVNO) sur son réseau. Plusieurs points concernant les tarifs et les
conditions de mise à disposition des infrastructures destinés à favoriser le développement
des MVNO ont ainsi été énoncés.