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 publié vendredi 18 juin 2010 à 12:00

Le point sur les démêlés d'Apple avec la justice américaine

Après les conflits d'intérêts supposés entre Apple et Google, la justice américaine se penche désormais sur certaines clauses d'utilisation de l'iOS 4.0 et plus particulièrement sur Flash, iAd et une situation de monopole.
La FTC continue de mener l'enquête sur le divorce entre Google et Apple
L'affaire entre le couple Google-Apple et la FTC remonte à l'été dernier, au moment même où Eric Schmidt, le PDG de Google, quittait le conseil d'administration d'Apple. Dès lors, les associations de consommateurs ont remis en lumière leurs soupçons de conflits d'intérêts entre les deux géants américains.
Dans le même temps, l'affaire Google Voice continuait de délier les liens entre les deux firmes. En effet, Google Voice permet de regrouper gratuitement et via le web tous ses numéros (domicile, pro, mobile), le tout via une multitude d'applications. Seulement, cela n'était pas du goût de la firme de Cupertino qui prône, aujourd'hui encore, pour un système plus fermé et souhaite poursuivre la promotion de son abonnement de services MobileMe.
 
APPLE iPhone 4

La justice américaine s'intéresse à l'iOS 4.0 suite à une plainte d'Adobe
On apprenait le mois dernier par le New-York Post et le Wall Street Journal que la marque à la Pomme se retrouvait dans le collimateur de la justice américaine et de la FTC, le bureau de la concurrence de l'agence fédérale, en raison de la modification des clauses de l'iOS 4.0, le nouveau système d'exploitation mobile d'Apple.
Plus précisément, il semblerait que la clause 3.3.1 soit à l'origine du malaise. On le rappelle, cette dernière indique que les logiciels soumis par les développeurs ne doivent pas intégrer d'environnements d'exécution, ne pas utiliser de couches intermédiaires, et donc être écrits dès l'origine en C, C++, Objective-C ou JavaScript.
 
APPLE iPhone 4
 
Par ailleurs, on apprend par une source proche du dossier que l'élément déclencheur de l'affaire aurait été une plainte d'Adobe à l'encontre de la marque à la Pomme pour comportement anticoncurrentiel. L'éditeur de logiciel n'a donc pas fini de mettre des bâtons dans les roues d'Apple...

Les autorités américaines enquêtent sur iAd, la régie publicitaire d'Apple
C'est ici le Financial Times qui cite deux sources proches du dossier et indique que la clause 3.3.9 du contrat de licence iAd, la nouvelle régie publicitaire d'Apple, aurait fait tilt auprès des autorités américaines. En effet, cette dernière semble avoir été purement et simplement mise au point pour minimiser l'influence d'acteurs tels que Microsoft ou Google sur ce marché : "Les informations personnelles ne doivent être fournies qu'à un fournisseur indépendant de service publicitaire dont l'activité principale est la distribution de publicité mobile".
 
Il y a ici fort à parier pour que Google soit derrière cet intérêt des autorités de régulation. Seulement, pour l'heure, rien ne dit que la FTC ou le département américain de la Justice  entameront véritablement des démarches...



 

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