Deux sénateurs viennent de remettre un rapport selon lequel il serait juste de considérer les ordinateurs comme des postes de télévision à part entière, et de les soumettre ainsi à la fameuse redevance télévisuelle.
Les PC bientôt assujettis à la redevance TV ?
Selon le rapport, "la doctrine fiscale, qui
considère que la détention d'un ordinateur, même
muni d'un dispositif lui permettant de recevoir la
télévision, n'est pas soumise à la contribution
à l'audiovisuel public, est contraire à l'esprit de la
loi. Le message envoyé
aux propriétaires d'un terminal leur permettant de recevoir la
télévision qui ne paient pas la contribution à
l'audiovisuel public est néfaste." Les deux sénateurs estiment ainsi une perte de quelque 15 millions d'euros par an, sur ces dix dernières années. De plus, tous deux regrettent que les consommateurs ne soient plus assujettis à la redevance pour les téléviseurs de leurs résidences secondaires, ce qui concerne environ 96% des consommateurs. Une situation jugée contraire à la loi, et qui pourrait bien être étudiée très prochainement.
Les ordinateurs vont-ils bientôt être touchés par la redevance télévisuelle ?
Outre l'éventualité pour les possesseurs d'ordinateurs de payer bientôt la redevance télévisuelle, il est également question d'une augmentation de cette même redevance (aujourd'hui à 121 euros en France), de l'ordre de deux euros par an. Une énième manière de tenter de combler les lacunes de financement de l'audiovisuel public ?