Free Mobile confirmé par le Conseil d'Etat au regret de SFR
et Bouygues Telecom
Free se dote d'un nouvel avis favorable et pas des moindres pour l'acquisition
de la licence 3G. Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction d'ordre
administratif, a rejeté en bloc les plaintes de deux des trois principaux opérateurs
mobiles français. SFR et Bouygues Telecom avaient chacun émis une plainte
concernant les conditions d'attribution de la 4ème licence 3G. Si les
opérateurs ont contesté la procédure d'attribution et la création d'une
nouvelle licence d'exploitation des fréquences mobiles 3G, le principal sujet
de discussion a été le prix : Free a obtenu la licence 3G contre 240
millions d'euros alors que les trois opérateurs mobiles français avaient du
débourser en 2001 et 2002 quelques 619 millions d'euros. Le Conseil d'Etat a
validé le prix fixé par l'Arcep et rejeté les plaintes de SFR et Bouygues en
expliquant l'écart tarifaire par le retard accumulé par Free dans le domaine et
par la largeur réduite de la bande de fréquences attribuée.
"La détermination du montant de la redevance fixe due par le quatrième
opérateur à 240 millions d'euros n'était ni sous-évaluée ni discriminatoire par
rapport au montant versé en 2001-2002 pour les trois opérateurs mobiles en
place (619 millions d'euros), en raison notamment de la quantité de spectre
plus faible dont il dispose et de son entrée sur le marché mobile avec un
retard d'une dizaine d'années sur ses concurrents", ont estimé les sages
dans un communiqué.
Free devra relever les défis techniques pour réussir
Free est libéré désormais de tout obstacle juridique. Restera à franchir les
obstacles techniques relatifs au déploiement d'un réseau suffisamment étendu pour
offrir une couverture territoriale acceptable (engagement sur 27% après 2 ans
et 90% après 8 ans en ce qui concerne les communications voix, un peu moins
pour les échanges de données) et dans ce domaine, le futur opérateur mobile aura
du mal à s'appuyer sur ses détracteurs d'aujourd'hui.