Taxe pour la copie privée : l'iPad devrait en faire les frais dès février 2011
Voilà que la Commission copie privée a voté le principe d'une taxe sur les tablettes, et surtout l'iPad, qui a ouvert la voie à ce nouveau marché. Ce premier vote, intervenu en début de semaine, sera suivi d'un second délibéré le mois prochain, avant sa publication au Journal Officiel.
Taxe sur les tablettes pour la copie privée : le barème
Il faudra donc compter 8 euros de plus pour un iPad 16 Go, 10 euros pour le modèle 32 Go et 12 euros pour le haut de gamme à 64 Go.
Le montant de la taxe sera provisoire, pendant 9 mois
La taxe facturée sur les tablettes sera provisoire et s'étalera sur une période de 9 mois. Des études d'usages auront ensuite permis de quantifier les pratiques jugées comme étant de la copie privée. La SORECOP (Société pour la rémunération de la copie privée sonore) explique que : "
la réalisation d'une étude d'usage, fiable sur le plan statistique, nécessite un temps extrêmement important par rapport à la mise sur le marché des produits. En effet, pour obtenir une étude d'usage fiable, il faut que le produit ait été vendu à suffisamment de foyers français pour avoir un échantillon statistiquement représentatif que les instituts de sondage puissent identifier".
Il reste maintenant à voir si Apple va purement et simplement intégrer cette taxe dans ses tarifs, et donc proposer un iPad plus cher en France que dans les autres pays européens, ou si la firme de Cupertino sera prête à rogner sur sa marge pour uniformiser ses tarifs. Toujours est-il que si vous souhaitez échapper à cette taxe, il faudra acquérir votre iPad avant son entrée en vigueur.
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