Offres "illimitées" : des amendes pour le FAI Numericable

Offres « illimitées » : des amendes pour le FAI Numericable

Numericable vient d’être condamné à diverses amendes, pour tromperie concernant la mention « Illimité ».

Publié le 7 octobre 2014 - 16:18 par Stéphane Ficca

L’Illimité à des limites selon UFC Que Choisir

Numericable vient d’être condamné à de lourdes amendes pour des forfaits illimités finalement… limités. Ainsi, le FAI va devoir s’acquitter d’une amende de 30 000 euros, mais aussi de 20 000 euros de dommages et intérêts. En cause, la notion même « d’illimité », employée à tort et à travers par les opérateurs depuis déjà quelques années. La plupart ont déjà été épinglés pour tromperie (notamment Free cet été concernant les appels illimités vers l’étranger) puisque l’illimité était constamment soumis à une limite : durée d’appel quotidienne, nombre de correspondants…

Numericable

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Mais selon UFC Que Choisir, c’est Numericable qui a (trop) franchi la limite, avec des faits qui remontent à 2012. Selon les termes mêmes du contrat Illimité de l’époque, Numericable limitait les appels à 14 heures par mois, et les SMS (soit disant illimités eux aussi) à 591. De quoi largement profiter de son forfait bien sûr, mais une tromperie trop grosse cette fois pour UFC Que Choisir, qui a décidé de porter l’affaire en justice pour pratique commerciale trompeuse.

Le tribunal correctionnel de Meaux a récemment donné raison à l’association de consommateurs, en condamnant le FAI aux amendes cités plus haut. Numericable a également été contraint de verser 1000 euros à une victime, au titre de préjudice matériel et moral.


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One Comment

  1. Nad

    7 octobre 2014 at 16 h 50 min

    Quand UFC Que Choisir attaque une société, c’est qui qui récupère la monnaie?

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