Ondes électromagnétiques: Les députés votent une Loi

Ondes électromagnétiques: Les députés votent une Loi

Une loi permettant de réguler et de « modérer » l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les technologies sans fil, les téléphones portables, les tablettes ou le Wi-Fi vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale ce jeudi 23 janvier 2014 et pourrait entrer dans la législation française. La proposition de loi qui a été adoptée doit encore passer devant le Sénat.

Publié le 24 janvier 2014 - 15:36 par François Giraud

Hier, jeudi 23 janvier 2014, les députés ont adopté un texte de loi visant à modérer l’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Ce projet de loi avait été déposé par l’écologiste Laurence Abeille. Cette proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » va devoir encore passer devant le Sénat. Cette loi avait déjà été proposée il y a un an, puis renvoyée en commission pour être remodelée. L’opposition craignait qu’elle ne soit un frein et une atteinte à l’innovation numérique. La nouvelle proposition de loi a été votée dans un esprit de « précaution », qui relève du principe de modération

Une loi pour contraindre les opérateurs à respecter les normes de l’ANFR

Si cette loi est adoptée par le Sénat, l’agence nationale des fréquences, ANFR pourra contraindre un opérateur à baisser la puissance de ses antennes qui seront hors normes. La moyenne nationale actuelle autorisée par l’agence est de 1 volt /mètre. Des antennes atteindraient actuellement 6 à 10 volts /mètre dans certaines zones. La loi prévoit également d’interdire le Wi-Fi dans les crèches et les maternités par principe de précaution à l’égard des jeunes enfants, mais également d’interdire la publicité pour les portables et tablettes pour les enfants de moins de 14 ans. Toutefois, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire a estimé en octobre dernier que l’exposition qui évolue par le développement des ondes électromagnétiques ne met pas en évidence d’effet sanitaire avéré. Des recommandations ont été dictées pour les publics à risque.

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