Open Data: un rapport sénatorial préconise 20 recommandations

Open Data: un rapport sénatorial préconise 20 recommandations

Un rapport sénatorial propose vingt recommandations pour mieux protéger la vie privée dans le cadre de l’ouverture et du partage des données publiques appelées Open Data.

Publié le 17 avril 2014 - 7:45 par François Giraud

Un rapport sénatorial préconise vingt recommandations pour protéger la vie privée des individus dans le cadre de l’ouverture et du partage des données publiques (Open Data) engagé depuis 2008 par les administrations et les collectivités locales. Le sénateur Gaëtan Gorce indique ce mercredi 16 avril qu’il n’est pas possible aujourd’hui d’envisager le développement des diverses pratiques numériques de l’open data sans faire de la protection de la vie privée une question centrale, rapporteur avec le sénateur François Pillet d’une mission d’information sur le sujet. Après avoir réalisé des auditions durant trois mois, les deux sénateurs ont présenté à la presse les conclusions d’un rapport visant à protéger les données personnelles des particuliers. Ce rapport formule vingt recommandations.

Protéger les données, mettre en place une doctrine et adapter la gouvernance

Comme l’indique l’AFP, les parlementaires ont préconisé quatre propositions afin d’accélérer le déploiement d’un open data respectueux de la protection des données privées, dix recommandations pour mettre en place une doctrine de protection des données personnelles et six recommandations pour adapter la gouvernance de l’open data aux exigences de cette protection. Gaëtan Gorce a indiqué que « c’est la base même de notre société, le principe de notre civilisation est de faire en sorte que les citoyens aient le droit de protéger leur intimité ». La loi interdit de publier des données personnelles sans le consentement des intéressés mais le numérique et le regroupement de données permettent de retrouver de nombreuses informations sur des individus. Le domaine de la santé en est un exemple. On peut identifier dans 89% des cas une personne avec le nom d’un hôpital, sa date de naissance et un code postal. Si le malade a été hospitalisé deux fois, on peut retrouver son identité dans 100% des cas. Les sénateurs à l’origine de ce rapport souhaitent corriger les insuffisances, les négligences du processus de mise à disposition des données publiques et la protection des données privées. La CNIL a publié les résultats de sa consultation sur l’Open Data et les données personnelles. Dans un communiqué, le CNIL indique que « les résultats révèlent des interrogations persistantes et une demande forte pour des solutions pratiques notamment en matière d’anonymisation. »

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