Incitation au piratage : le magazine « Téléchargement » condamné par la justice

Télécharger illégalement peut vous coûter cher, mais faire l’apologie ou inciter au téléchargement illégal aussi. C’est ce que vient de découvrir la société éditrice du magazine « Téléchargement », qui vient d’être condamnée à une amende de 10 000 euros par le tribunal correctionnel de Nanterre pour « incitation au piratage.

Les Editions de Montreuil avaient publié un magazine expliquant aux lecteurs comment télécharger illégalement sur Internet dans son numéro des mois d’août et septembre 2014. C’est la SCPP, qui avait déposé plainte contre le magazine en octobre 2014. La Société Civile des Producteurs Phonographiques est chargée de percevoir les droits des producteurs sur les ventes et l’utilisation de la musique et de défendre les ayants droits. Le tribunal correctionnel de Nanterre a rendu son verdict le 12 juin dernier, accusant les Editions de Montreuil d’incitation au piratage et condamnant l’éditeur à payer la somme de 10 000 euros.

10may-illegal-download-music

Une première selon les avocats Me Gras et Me Boespflug

Une société de presse n’avait encore jamais été condamnée au pénal pour « incitation à l’usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non-autorisée d’oeuvre protégée », ont indiqué à l’AFP Me Gras pour la défense et Me Boespflug pour la partie civile, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). Le magazine « Téléchargement » du mois d’août-septembre 2014 proposait des solutions pour télécharger illégalement sur Internet et la SCPP avait déposé plainte à son encontre le 17 octobre dernier. Les Editions de Montreuil n’ont pas souhaité faire appel de cette décision du tribunal correctionnel de Nanterre.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here