Accusé de position dominante, Qualcomm est dans le collimateur de la FTC

Accusé de position dominante, Qualcomm est dans le collimateur de la FTC

C’est au tour du géant californien Qualcomm d’être accusé de position dominante et de pratiques anticoncurrentielles par la Federal Trade Commission.

Publié le 18 janvier 2017 - 16:46 par François Giraud

La FTC poursuit Qualcomm pour abus de position dominante

La FTC a engagé une procédure ce mardi à l’encontre du géant américain Qualcomm. La Federal Trade Commission l’accuse d’abus de position dominante et de pratiques anticoncurrentielles, imposant ses semi-conducteurs aux fabricants de smartphones. Ce n’est pas la première fois que le groupe de San Diego en Californie est accusé de telles pratiques, des amendes ont, en effet, été prononcées par la Chine et la Corée du Sud.

Qualcomm Snapdragon 821

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Dans un communiqué, la Federal Trade Commission (FTC) indique que le groupe américain a profité de sa position dominante pour imposer aux fabricants de smartphones certains de ses composants électroniques, mais aurait également imposé certaines conditions d’approvisionnement ainsi que des licences très chères, avec pour objectif de faire flancher la concurrence. Des taxes plus élevées sont imposées par Qualcomm si le fabricant de smartphones se fournit ailleurs.

La FTC explique que les brevets relatifs aux accords de licence devraient être proposés à des prix raisonnables, avec des accords non discriminatoires et équitables. Qualcomm aurait signé un accord d’exclusivité avec la marque à la Pomme, entraînant le refus d’accords avec d’autres fabricants de smartphones. La Federal Trade Commission accuse principalement le californien Qualcomm d’avoir recours à des pratiques anticoncurrentielles.

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Dans le détail des faits relatés par la FTC, le fondeur Qualcomm ne livrerait pas de processeurs aux fabricants qui n’auraient pas payé certaines sommes afin de disposer d’un droit d’exploitation de ces SoC. Qualcomm imposerait des montants très onéreux pour permettre aux partenaires d’accéder au catalogue produit et pouvoir disposer des processeurs, sans quoi, Qualcomm ne négocierait rien. De plus, le groupe joue de sa position dominante et refuse d’accorder des licences à d’autres fabricants de puces. Qualcomm aurait, toujours selon la FTC, empêché la marque à la Pomme de faire appel à d’autres fabricants de processeurs entre 2011 et 2016, en négociant un accord d’exclusivité en échange de droits à tarifs préférentiels.

Pour l’ensemble de ces pratiques, le groupe Qualcomm est accusé par la Federal Trade Commission d’abus de position dominante et de pratiques anticoncurrentielles. La FTC demande à la Justice d’ordonner au plus vite à Qualcomm de cesser ses pratiques et demande aux tribunaux de prendre des mesures rapidement. Rappelons qu’au sein de l’Empire du Milieu et en Corée du Sud, Qualcomm avait été accusée pour des raisons similaires. Qualcomm avait dû payer une amende de 975 millions de dollars en Chine et de 816 millions de dollars en Corée du Sud.



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