Pour dénigrement, Free va payer 500 000 euros d'amende à SFR

Pour dénigrement, Free va payer 500 000 euros d’amende à SFR

Pour dénigrement et atteinte à son image, Free va devoir payer une amende de 500 000 euros à son concurrent SFR.

Publié le 13 mars 2016 - 8:53 par François Giraud

Free va devoir verser une amende de 500 000 euros à SFR pour atteinte à son image

Pour avoir dénigré son concurrent SFR, Free Mobile vient d’être condamné à verser une amende de 500 000 euros à son concurrent. En 2012, Xavier Niel dévoile Free Mobile et ne se gêne pas pour dénigrer la concurrence, accusant SFR, Bouygues Telecom et Orange de prendre leurs clients pour des pigeons avec les tarifs pratiqués.

Le trublion insiste et accuse également SFR de faire du crédit à la consommation déguisé sans répondre aux contraintes réglementaires, pratiquant un taux d’usure de 300 à 400% dont le client ne se rend pas compte. Xavier Niel lance des poursuites contre SFR en janvier 2013 et se trouve débouté de sa demande par le tribunal de Paris, puis condamne Free pour dénigrement envers SFR. Free Mobile est condamné à verser la somme de 300 000 € au titre de dommages et intérêts ainsi que 100 000 € de frais de justice, pour atteinte à l’image de SFR.

Xavier Niel Free

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Xavier Niel fait appel de cette décision de Justice, mais comme on le sait bien, les juges n’apprécient guère d’être contredits ou que leurs décisions soient mises en cause. Les magistrats ont tendance à alourdir les peines en appel et c’est ce qu’il vient de se passer ce mercredi, puisque l’opérateur Free Mobile se voit condamné à payer la somme de 500 000 euros à son concurrent SFR pour atteinte à l’image de SFR. La Cour d’appel de Paris  a estimé que les propos de Free sont constitutifs d’un acte de concurrence déloyale et que les propos de Xavier Niel sont démesurés à l’égard de son concurrent et marquent la volonté de nuire à son image.

Selon la Cour d’appel de Paris, les « termes employés à l’égard d’un concurrent ainsi accusé d’agissements illégaux et de pratique d’usure en l’absence de toute décision judiciaire, étaient démesurés et marquaient la volonté de nuire en recherchant une large diffusion auprès du public ». On retiendra de cette affaire, que, parfois, il vaut mieux ne pas faire appel d’une décision de justice, ce qui aurait permis à Xavier Niel, dans le cas présent d’économiser 200 000 euros.



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