Pratiques anticoncurrentielles : Le Sénat veut sanctionner Google

Pratiques anticoncurrentielles : Le Sénat veut sanctionner Google

Le Sénat veut encadrer les activités de Google avec un amendement déposé dans la loi Macron et pourrait sanctionner le moteur de recherche.

Publié le 12 avril 2015 - 10:08 par François Giraud

Catherine Morin-Desailly dépose un amendement au projet de loi Macron

La sénatrice Catherine Morin-Desailly vient de déposer un amendement au projet de loi Macron visant à s’assurer de la neutralité du moteur de recherche Google. Ce projet de loi a pour objectif d’encadrer les activités du moteur de recherche du géant du Web suite aux conséquences néfastes qui sont occasionnées par certaines pratiques pour les entreprises a indiqué la sénatrice ce jeudi à la presse.

L’amendement prévoit que Google propose aux internautes sur sa page d’accueil la possibilité de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique direct avec lui. Concrètement, lorsque vous utiliserez Google, il sera possible d’effectuer la recherche désirée avec d’autres moteurs de recherche, comme Bing ou Yahoo!. Cette demande permettrait d’éviter les abus de position dominante du géant du Web et de lui empêcher de mettre en place des pratiques anticoncurrentielles.

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De lourdes sanctions prévues

En cas de manquement de la part de Google, de lourdes sanctions pourraient être appliquées. L’autorité de la régulation des communications électroniques et des postes (l’Arcep), pourrait sanctionner le géant du Web à une amende qui pourrait atteindre jusqu’à 10% du montant du chiffre d’affaires mondial réalisé. La sénatrice indique que l’Europe ne peut plus rester une colonie du monde numérique et qu’il est devenu urgent de se donner les moyens d’encadrer les pratiques de ces moteurs de recherche. Le texte demande à ce que le moteur de recherche fasse des efforts de transparence. Rappelons que Google est actuellement utilisé en France pour 90% des requêtes effectuées.


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One Comment

  1. Lora Lys

    12 avril 2015 at 12 h 59 min

    Totalement incroyable. Il s’agit bien là encore d’une idée franco-française comme on en a le secret. Obliger un moteur de recherche sur sa propre page d’accueil à donner le choix d’aller sur un autre moteur de recherche c’est comme si vous obligiez Leclerc à avoir des rayons carrefour ou intermarché dans ses magasins. Personne n’oblige personne à avoir Google comme moteur de recherche !

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