Pratiques anticoncurrentielles : Orange pourrait payer une amende de 500 millions d'euros

Pratiques anticoncurrentielles : Orange pourrait payer une amende de 500 millions d’euros

L’opérateur historique Orange pourrait devoir payer avant la fin de l’année 2015 une amende record de 500 millions d’euros pour abus de position dominante.

Publié le 3 décembre 2015 - 15:03 par François Giraud

Orange pourrait payer une amende record de 500 millions d’euros pour abus de position dominante

L’Autorité de la concurrence doit rendre son verdict avant la fin de l’année. Comme le révèle Le Figaro, Orange est accusé d’abus de position dominante sur le marché des entreprises, fixe et mobile. L’opérateur pourrait bien devoir payer la somme record de 500 millions de dollars.

L’affaire remonte à 2008. L’opérateur SFR avait déposé une plainte contre Orange pour des pratiques anticoncurrentielles, de tarifs discriminatoires et de prix prédateurs, réalisé depuis l’année 2003 sur le marché fixe et mobile auprès des entreprises. Puis c’est Bouygues Telecom qui avait à son tour déposé plainte contre l’opérateur historique pour des raisons similaires en 2010. Quatre ans plus tard, c’est l’opérateur Colt qui a déposé une plainte. En 2014, Orange s’était arrangé à l’amiable avec Bouygues Telecom, en lui versant la somme de 300 millions d’euros.

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L’Autorité de la concurrence qui doit statuer sur les plaintes déposées pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles. Avant la fin de l’année, l’Autorité devrait infliger une amende pouvant atteindre 500 millions d’euros, qui iraient directement dans les caisses de l’Etat. SFR et Colt pourront ensuite demander réparation pour le préjudice causé et déposer une demande d’indemnisation. Soit cette affaire sera réglée à l’amiable, soit elle le sera devant le tribunal de Commerce. Orange pourrait devoir encore payer plusieurs dizaines ou centaines de millions d’euros aux deux opérateurs. Le groupe Orange pourra faire appel de la décision rendue par l’Autorité de la Concurrence précise Le Figaro.


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