Pratiques anticoncurrentielles : SFR traîne Orange en justice et réclame 512 millions d'euros

Pratiques anticoncurrentielles : SFR traîne Orange en justice et réclame 512 millions d’euros

Orange Business Services domine le marché des entreprises. Une situation qui ne plaît pas à SFR-Numericable qui dépose plainte contre l’opérateur historique.

Publié le 28 juillet 2015 - 16:50 par François Giraud

SFR-Numericable réclame 512 millions d’euros à Orange

La nouvelle entité SFR-Numericable traîne l’opérateur Orange devant les tribunaux de Paris et demande 512 millions d’euros de dommages et intérêts pour pratiques anticoncurrentielles à propos de la position dominante d’Orange sur le marché des entreprises. Même si la concurrence s’est développé dans le secteur grand public, au niveau des entreprises, c’est Orange qui domine le marché avec une part de 60% environ. Une position dominante qui ne plait pas à ses rivaux.

Bouygues Telecom et maintenant SFR-Numericable reprochent au groupe Orange de retenir sa clientèle au moyen de diverses pratiques anticoncurrentielles affichant des coûts inférieurs à la concurrence et appliquant de nombreuses remises pour récupérer des abonnés professionnels. Le gendarme des Télécoms aurait été saisi du dossier et serait prêt à condamner l’opérateur historique indique BFM, pour discrimination tarifaire sur le marché de gros fixe, rabais exclusifs sur le marché données entreprise et fidélisation sur le marché mobile entreprise.

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Si le gendarme des Télécoms condamne l’opérateur historique, l’amende qui lui sera demandée sera reversée au gouvernement, mais le groupe SFR-Numericable a de son côté, saisi le tribunal de commerce et réclame à Orange la modique somme de 512 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. Bouygues Telecom avait déjà déposé plainte auprès du tribunal de commerce de Paris à l’encontre d’Orange en 2013 sur la position dominante de l’opérateur historique auprès des marchés B2B. Un arrangement à l’amiable avait été trouvé entre les deux opérateurs et Bouygues Telecom avait retiré sa plainte.

La discrimination sur le marché de gros fixe dont Orange fait l’objet dans cette plainte concerne donc le secteur des services télécoms pour les entreprises. L’affaire a été prise très au sérieux par la justice qui a mené, en 2010, des perquisitions au siège d’Orange ainsi que dans le bureau de Stéphane Richard, le PDG du groupe. Un porte-parole du groupe a indiqué que la demande d’indemnisation est une procédure courante dans ce type de dossier. SFR avait déjà déposé plainte contre Orange en 2010 pour abus de position dominante de la part d’Orange.

Une décision de justice devrait intervenir avant la fin de cette année 2015 et l’opérateur historique encoure une amende de plusieurs centaines de millions d’euros. Suite à la publication des derniers chiffres de l’Idate, datant de 2011, la division entreprise d’Orange, appelée OBS, enregistre une part de marché de 63% contre 21% pour SFR Business Team, 6% pour Bouygues Telecom et 4% pour Completed (Numericable).



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