PRISM: le G29 saisit la Commission Européenne

PRISM: le G29 saisit la Commission Européenne

Suite à l’affaire PRISM, les CNIL européennes décident de saisir la Commission Européenne. Elles souhaitent « apprécier dans quelle mesure les législations américaines sont ou non en accord avec le droit international européen ».

Publié le 21 août 2013 - 8:30 par La rédaction

Le G29, composé des 29 Cnil européennes a envoyé le 13 août 2013 un courrier à la vice-présidente de la Commission Européenne Viviane Reding, afin de demander des explications sur le programme PRISM. Il a saisi la Commission Européenne et démarré une enquête indépendante. Le groupement des Cnil européennes souhaite évaluer l’impact du programme PRISM sur la protection de la vie privée des citoyens Européens.

Le groupement des Cnil européennes mène l’enquête

Au travers du courrier envoyé à la vice-présidente de la Commission Européenne, le G29 demande des clarifications au niveau de la législation américaine sur la surveillance des Européens et sur ce programme. Un courrier a été publié sur le site de la Cnil indiquant qu’un groupe de travail indépendant avait déjà été mis en place. Le groupe va devoir auditer afin de récolter de nombreuses informations. A terme le G29 pourrait obliger les géants du Web à donner plus d’informations sur leurs liens avec les agences fédérales américaines. La Cnil indique également qu’elle va poursuivre ses recherches sur d’éventuelles pratiques françaises sur la surveillance des communications.

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