Axelle Lemaire dévoile son Projet de loi numérique

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique avait annoncé vouloir prendre l’avis des citoyens Français pour réaliser son Projet de loi numérique. Elle a tenu sa parole et dévoilé son Projet ce vendredi 6 novembre 2015. Il y a trois semaines, la consultation en ligne permettant de concrétiser le projet de loi numérique prenait fin. Ce sont 21 000 internautes qui ont participé. 90 contributions ont été intégrées par le gouvernement et 8 500 par les citoyens qui ont participé à sa réalisation. Le projet est ainsi passé de 30 à 41 articles.

Au cours de cette consultation en ligne, les internautes ont pu soutenir diverses propositions. Celle qui a été le plus soutenue est la reconnaissance de compétitions de jeux vidéo. Un cadre complet sera proposé afin de développer les activités et leur organisation. L’obligation de transparence sur les algorithmes publics a également été retenue. De nombreuses autres propositions ont été mise en place dans ce Projet de loi numérique. Les dernières modifications se sont déroulées dans la nuit de jeudi à vendredi. Le Premier Ministre a par exemple,  décidé d’un raccourcissement des délais pour la publication gratuite des écrits scientifiques.

axelle-lemaire

Un point a été très soutenu par les internautes, l’utilisation d’un logiciel libre dans le système éducatif français ainsi que les administrations mais ce point n’a pas été retenu par le gouvernement. Axelle Lemaire estimant que ce point ne relève pas du domaine législatif. Elle proposera d’autres solutions à son égard. Le droit à l’auto-hébergement a été notifié dans le Projet et largement soutenu par les contributeurs. Il sera donc possible, à partir de chez soi, d’utiliser un serveur accessible depuis Internet et les FAI ne pourront pas ralentir ce dispositif ainsi que le partage de données stockées. Rappelons que certains FAI n’autorisaient pas jusqu’à présent d’héberger derrière sa box un serveur, en bloquant les ports ou en allouant une adresse IP non fixe. L’auto-hébergement, permettant de sécuriser ses propres données sera donc autorisé.

Le Projet de loi pour une République numérique a regroupé 21 330 participants pour 8 501 contributions et 147 710 votes. La consultation s’est déroulée du samedi 26 septembre 2015 au dimanche 18 octobre 2015. Le gouvernement a répondu à 662 articles et 1 389 modifications ont été apportées. Puis une synthèse a été réalisée et dévoilée ce vendredi 6 novembre 2015 en deux rubriques, la discussion structurée par les 30 articles du projet de loi du gouvernement et un dossier de propositions citoyennes, regroupées en grandes thématiques avec la circulation des données et du savoir, la protection dans la société numérique et l’accès au numérique. Le Projet de loi numérique va désormais être transmis au Conseil d’Etat.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here