Projet de loi numérique : le gendarme des Télécoms veut éviter des « règles trop précises »

Sébastien Soriano, président de l’Arcep, le gendarme des Télécoms, estime que le Projet de loi numérique préparé par  Bercy ne doit pas comporter de règles trop précises mais contribuer à davantage de souplesse afin de s’inscrire au mieux dans le cadre européen. A l’occasion d’une audition à l’Assemblée nationale, Monsieur Soriano a invité le gouvernement à avoir recours à la régulation plutôt qu’à une réglementation sectorielle précise.

Le projet de loi numérique devra s’inscrire dans le cadre européen a indiqué Sébastien Soriano. Si le gouvernement proposait une réglementation trop stricte, cette dernière risquerait de « devenir obsolète rapidement ». Le Projet de loi numérique va  être transmis au Conseil d’Etat. Le Projet de loi pour une République numérique a regroupé 21 330 participants pour 8 501 contributions et 147 710 votes.

axelle-lemaire

La consultation s’est déroulée du samedi 26 septembre 2015 au dimanche 18 octobre 2015. Le gouvernement a répondu à 662 articles et 1 389 modifications ont été apportées. Puis une synthèse a été réalisée et dévoilée ce vendredi 6 novembre 2015 en deux rubriques, la discussion structurée par les 30 articles du projet de loi du gouvernement et un dossier de propositions citoyennes, regroupées en grandes thématiques avec la circulation des données et du savoir, la protection dans la société numérique et l’accès au numérique.

Le régulateur des Télécoms n’est pas d’accord sur l’ensemble des propositions faites par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique. Le président de l’Arcep n’est pas convaincu par le dispositif sur la lettre recommandée électronique, expliquant qu’il faut prévoir un texte plus opérationnel et plus sécurisant. Même si Sébastien Soriano est d’accord sur les avantages que pourrait apporter le recommandé électronique, qui serait plus simple à utiliser qu’il ne l’est actuellement par la voie postale, le président de l’Arcep estime qu’il y a encore un manque de maturité technique à ce sujet.

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