Projet de loi sur le renseignement : les opérateurs et les FAI sont appelés à collaborer

Projet de loi sur le renseignement : les opérateurs et les FAI sont appelés à collaborer

Un projet de loi sur le renseignement sera présenté jeudi en Conseil des ministres.

Publié le 18 mars 2015 - 9:09 par François Giraud

Donner plus de moyens aux services de renseignement et encadrer leurs activités

Le projet de loi sur le renseignement qui sera présenté ce jeudi en Conseil des ministres a pour objectif d’ouvrir de nouveaux moyens au services de renseignement Français et d’encadrer leurs activités. Le gouvernement souhaite un projet équilibré. Annoncée en juillet dernier par l’Elysée, cette loi sur le renseignement a été rédigée et le projet accéléré suite aux attentats de janvier 2015. Le gouvernement souhaite plus de moyens mis à disposition des services mais également plus de contrôle des activités effectuées.

Des moyens supplémentaires seront mis en oeuvre

Le gouvernement donnera davantage de moyens aux services de renseignement. Six services seront redéfinis dépendant de trois ministères que sont l’Intérieur, la Défense et l’Economie. Les partisans à ce projet souhaitent que tout soit remis à plat et estiment qu’il n’est pas concevable de continuer avec des services ayant des supports juridiques éparpillés et hétéroclites. Le Figaro vient de publier les principales dispositions d’une version non définitive du texte.

Écoutes téléphoniques

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Écoutes, caméras, micros espions et autres moyens mis en oeuvre

Les écoutes et demandes de fadettes auprès des opérateurs seront encore utilisées mais le projet prévoit d’autres moyens comme le recours à l’enregistrement de la voix et des images de personnes. Le projet a pour principal objectif de détecter sans délai les comportements suspects sur Internet dans l’hexagone. Les emails et conversations téléphoniques pourront être interceptés. Comme le rappelle BFMTV, des caméras et des micros pourront être posées chez les suspects et un logiciel, Detect Keylogger, permettra de visualiser en temps réel ce que les suspects taperont sur leur clavier afin de disposer de contenus avant qu’ils soient cryptés, a précisé Sébastien Pietrasantan député PS des Hauts-de-Seine auprès de BFMTV.

Des balises permettront de suivre en temps réel un objet ou un véhicule. Les géants du Net et des Télécoms seront associés à ce projet, Skype en particulier. Les services de renseignements veulent accéder aux communications VoIP. La loi oblige ces derniers à conserver les données de connexion pendant un an et de les transmettre si besoin aux renseignements. Le texte de loi prévoit une augmentation de cette durée de un à cinq ans. Les acteurs du Net devront détecter tous comportements suspects et les transmettre aux services concernés. Dans le cadre d’une menace terroriste, l’anonymat des suspects sera levé.

Le gouvernement souhaite un juste milieu entre surveillance et respect des libertés

Les entreprises du Web, opérateurs Télécoms et FAI devront respecter le secret de la défense nationale afin que les échanges avec les services de renseignements ne soient pas dévoilés. Une Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sera créée et les agents de la CNCTR pourront effectuer des vérifications au sein de ces entreprises. Le ministre de l’Intérieur veut une meilleure collaboration avec les acteurs de Web. Il a indiqué que dans 90% des cas, ceux qui basculent dans le terrorisme en Europe ont fréquenté Internet.



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2 Comments

  1. Oclis Turellos

    18 mars 2015 at 11 h 24 min

    « Il a indiqué que dans 90% des cas, ceux qui basculent dans le terrorisme en Europe ont fréquenté Internet. »

    En Europe, 90% de tous les gens, même ceux qui sont pas terroristes, ont déjà fréquenté internet. C’est de la langue de bois et ça veut rien dire.

    • Cyril

      18 mars 2015 at 12 h 52 min

      Tout a fait d’accord.
      Ça revient a dire : « 100% des gagnants du loto ont joué » …

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