Propos haineux en ligne : Twitter, Facebook, YouTube, Microsoft et la Commission européenne annoncent un code de conduite

Propos haineux en ligne : Twitter, Facebook, YouTube, Microsoft et la Commission européenne annoncent un code de conduite

La Commission européenne et les entreprises des technologies de l’information annoncent un code de conduite relatifs aux discours haineux illégaux en ligne.

Publié le 1 juin 2016 - 10:59 par François Giraud

Un code de conduite est annoncé par les entreprises des technologies de l’information et la Commission européenne

Pour ne pas avoir supprimé de leurs sites des contenus antisémites , racistes ou homophobes, des associations ont assigné Twitter, Facebook et YouTube en Justice. Les géants des réseaux sociaux n’auraient pas supprimé ces contenus alors qu’ils en ont l’obligation. Ces faits sont le fruit d’une étude réalisé par trois associations. Suite à cette affaire qui concerne la modération en ligne, les entreprises des technologies de l’information, à savoir Twitter, Facebook, YouTube et Microsoft se sont engagés à respecter un code de conduite qui vient d’être mis en place en partenariat avec la Commission européenne.

commission européenne

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La Commission européenne vient de rendre public avec les entreprises de technologies de l’information Facebook, Twitter, Microsoft et YouTube un code de conduite avec une série d’engagements pour lutter contre la diffusion en ligne de propos haineux illégaux en Europe. Ces entreprises soutiennent les efforts déployés la Commission et les Etats membres de l’UE afin que les plateformes en ligne ne puissent pas propager de discours haineux illégaux. Les entreprises des technologies de l’information se sont engagées à mettre en place diverses actions. Elles mettent en place des procédures claires et efficaces d’examen des signalements de discours haineux illégaux diffusés en ligne afin de pouvoir supprimer les contenus concernés ou à en bloquer l’accès. Elles établissent des règles ou des lignes directrices internes précisant qu’elles interdisent la promotion de l’incitation à la violence et aux comportements haineux. Elles examinent, dès leur réception, les signalements valides visant au retrait d’un discours haineux illégal en ligne et examinent la majorité des signalements valides en moins de 24 heures et, s’il y a lieu, retirent les contenus visés ou en bloquent l’accès.

De plus, elles informent leurs utilisateurs et les sensibilisent aux types de contenus qui ne sont pas autorisés en vertu de leurs règles et lignes directrices internes. Elles pourraient utiliser le système de signalement. Les entreprises de l’IT fournissent des informations sur les procédures de signalement, afin d’accélérer et d’améliorer la communication avec les autorités des États membres, notamment en ce qui concerne les signalements et le blocage de l’accès à des discours haineux illégaux en ligne ou le retrait de ceux-ci. Les entreprises des technologies de l’information forment régulièrement leur personnel aux évolutions actuelles de la société et procèdent à des échanges de vues sur les possibilités d’amélioration. La Commission européenne, en coordination avec les États membres, encourage également les autres plateformes et les autres entreprises actives dans le domaine des médias sociaux à adhérer aux engagements énoncés dans ce code de conduite.



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