Protection des données: Les géants du Web pourront être sanctionnés par le Parlement Européen

Protection des données: Les géants du Web pourront être sanctionnés par le Parlement Européen

La Commission des libertés du parlement européen a proposé hier la mise en place de sanctions à l’encontre des acteurs du Web qui ne respecteraient pas les données privées des internautes.

Publié le 22 octobre 2013 - 15:02 par La rédaction

Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la justice a proposé hier un texte visant à sanctionner les acteurs du Web qui violeraient les données privées des internautes sans leur autorisation préalable. 98% des députés ont voté « pour ». Ce texte doit encore passer devant le Parlement pour approbation en séance plénière, mais vu le taux de participation, cela ne devrait pas poser trop de problèmes. Les géants de l’Internet vont devoir se méfier et ne pas omettre de demander l’autorisation aux internautes d’utiliser leurs données privées, sous peine de sanctions exemplaires.

Le Parlement Européen souhaite protéger les données privées des internautes

Le Parlement Européen souhaite protéger les données privées des internautes

A quelques jours du sommet Européen qui va se tenir à Bruxelles, le ministre des affaires étrangères a indiqué que la protection des données personnelles sera un sujet évoqué au sommet jeudi et vendredi. L’objectif de Viviane Reding est d’empêcher que des informations confidentielles soient dévoilées hors Union Européenne. Elle a demandé dans son texte des amendes en cas de violation de la réglementation européenne de l’ordre de 2% du chiffre d’affaires mondial des personnes incriminées. Le Parlement veut adresser un signal fort aux géants du Web et souhaite sanctionner les entreprises qui ne respecteraient pas la réglementation d’une amende de 5% du chiffre d’affaires mondial. Le texte qui a été adopté ce lundi 21 octobre 2013 par la Commission est le fruit de près de trois années de travail avec pas moins de 4 000 amendements déposés. Le texte prévoit un alinéa portant sur le droit à l’effacement des données laissées sur Internet si une demande était effectuée.

 

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