Revenge Porn : Facebook se retrouve dans le collimateur de la justice néerlandaise

Revenge Porn : Facebook se retrouve dans le collimateur de la justice néerlandaise

Facebook est sommé par la justice néerlandaise de divulguer l’identité d’un ancien utilisateur du réseau social qui a publié une vidéo de « revenge porn ».

Publié le 27 juin 2015 - 11:29 par François Giraud

Facebook est sommé par la justice néerlandaise suite à une affaire de « revenge porn »

Un ancien utilisateur du réseau social de Mark Zuckerberg, qui a supprimé son compte depuis, avait publié une vidéo dite de « revenge porn » d’une Néerlandaise de 21 ans, mineure à l’époque des faits. Son compagnon de l’époque l’avait filmé puis diffusé la vidéo sur Facebook. La jeune femme a donc saisi le tribunal d’Amsterdam. La justice somme Facebook de divulguer les informations sur l’auteur des faits.

Le problème qui se pose pour le réseau social est que l’auteur des faits en question, a supprimé son compte Facebook et le réseau social n’est pas censé conserver les informations d’un ex-utilisateur de son réseau. La vidéo avait été diffusée alors que la jeune femme et son compagnon étaient encore mineurs à l’époque, puis elle avait été retirée peu de temps après sa publication, mais avait été trouvée par la suite sur la toile.

Facebook

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Facebook dispose de 14 jours pour dévoiler les informations demandées

Le tribunal d’Amsterdam ordonne à Facebook de divulguer à la jeune femme sous 14 jours l’ensemble des données connues de Facebook sur l’utilisateur de l’ancien compte. Le réseau social a l’obligation de fournir les noms et prénom de l’auteur des faits, mais également son adresse IP, son adresse email et son numéro de téléphone.

Cependant, un porte-parole du réseau social indique que l’auteur de cette vidéo de « revenge porn » a supprimé son compte Facebook bien avant que la justice ne demande de dévoiler les informations le concernant. Il indique que « toutes les informations au sujet de ce compte ont été retirées de nos serveurs en accord avec les conditions d’utilisation et les lois applicables ».  Si Facebook ne se plie pas au réquisitoire de la justice néerlandaise, un tiers indépendant sera chargé d’enquêter pour savoir si ces données sont disponibles au sein de Facebook ou ont été présentes depuis la demande de la justice.

La jeune femme ne croit pas à la réponse du réseau social : « Facebook enregistre tout »

La plaignante ne croit pas aux dires de Facebook et indique que le réseau social conserve tout, y compris les données des utilisateurs qui suppriment leurs profils. De son côté, l’auteur supposé des faits nie avoir placé une vidéo de la victime sur le réseau social. Google a indiqué la semaine dernière qu’il y aurait prochainement un formulaire de déréférencement disponible pour retirer toutes les vidéos de ce type de ses moteurs de recherche.

Le « revenge porn », une méthode de vengeance sur la Toile punie par la loi

Ce phénomène était encore inconnu il y a quelques années et consiste à se venger en publiant des photos compromettantes sur Internet, suite à une rupture ou une dispute. Ce phénomène récent est puni par la loi. Aux Etats-Unis, en Californie, les auteurs de ces faits sont passibles d’une peine de prison de six mois assortie à une amende de 1 000 euros depuis l’année 2013. A Los Angeles, un Américain a été condamné à un an de prison en décembre dernier.



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