Samsung n'engagera aucune poursuite pour des brevets durant cinq ans

Samsung n’engagera aucune poursuite pour des brevets durant cinq ans

Samsung vient de prendre de bonnes résolutions et a décidé de ne plus poursuivre ses concurrents en justice pour les cinq années à venir, au niveau des brevets. Une procédure en cours au niveau de la Commission Européenne va prendre fin, une aubaine pour Samsung qui va éviter des amendes provenant de la Commission.

Publié le 18 octobre 2013 - 9:45 par La rédaction

Le géant Sud-Coréen Samsung vient de décider de ne plus poursuivre ses concurrents durant cinq ans dans la guerre des brevets qui l’opposait à d’autres fabricants. Cette décision met un terme à une procédure en cours au niveau de la Commission Européenne concernant un différend entre Apple et Samsung qui datait de l’été 2012 dans une affaire de brevets sur les technologies essentielles encore nommés brevets FRAND. Samsung accusait la marque à la Pomme d’outrepasser des droits sur des licences concernant les technologies 3G. La Commission Européenne reprochait quant à elle au géant Sud-Coréen d’abuser de ses droits sur des technologies pour lancer des procédures contre Apple. Les délibérés prévoyaient des amendes à l’encontre de Samsung de la part de la Commission Européenne suite à une enquête antitrust dont le groupe faisait l’objet.

Samsung décide de s’assagir pour une durée de cinq années

Samsung ne souhaite plus entrer en conflit avec ses concurrents contre Apple déjà, afin d’éviter d’être sanctionné par la Commission Européenne et de payer une lourde amende pour avoir accusé la marque à la Pomme de violer des brevets, alors qu’il n’en était rien. Le groupe Sud-Coréen a donc décidé durant cinq années de ne plus traîner devant les tribunaux les concurrents pour des questions de brevets en Europe. Il faut encore que les concurrents acceptent cette décision de cession proposée par Samsung. Pour chacune des cessions, une négociation pourra être engagée pour une durée d’un an au maximum. Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, Samsung aurait recours à une autorité extérieure aux différends opposant les firmes qui déterminerait les conditions de cession des licences. Les entreprises qui souhaitent utiliser des technologies liées à des brevets de Samsung devront payer des droits de licence à des prix raisonnables. S’il n’y a pas d’entente équitable entre les parties, un tribunal pourra prendre des décisions. C’est Samsung qui a demandé à la Commission Européenne de pouvoir trouver ce terrain d’entente. La Commission va prochainement prendre une décision pour indiquer au géant sud-coréen si sa demande est recevable et validée. Suite aux différends qui ont opposé Samsung à ses concurrents sur ces problèmes dans la guerre des brevets, Samsung risquerait une lourde amende de la Commission qui pourrait atteindre une somme de 10% de son chiffre d’affaires sur 2012 soit plus de 18 milliards de dollars de pénalité. Concrètement, pour éviter une telle sanction, Samsung a décidé de s’assagir et de ne plus attaquer en justice ses concurrents.

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