Selon Bruxelles, l'amende infligée par la Cnil à Google n'est pas assez lourde

Selon Bruxelles, l’amende infligée par la Cnil à Google n’est pas assez lourde

Suite à la condamnation de Google, début janvier 2014 à une amende exemplaire de 150 000 euros pour non-respect de la loi « Informatique et Libertés » par la Cnil Française, la vice-présidente de la Commission Européenne, Viviane Reding indique que les autorités de Bruxelles doivent faire preuve de plus de fermeté et les sanctions financières doivent être bien plus lourdes.

Publié le 22 janvier 2014 - 9:51 par François Giraud

Suite à la condamnation de Google, à une amende exemplaire de 150 000 euros pour non-respect de la loi « Informatique et Libertés » par la Cnil, Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la justice souhaite des sanctions plus lourdes financièrement et veut que les Européens soient plus sérieux. Elle voudrait une politique plus ferme et les amendes devraient correspondre à 2% des revenus annuels des entreprises ayant commis une infraction. Google a été condamné à une amende de 150 000 euros par la Cnil début janvier. Avec la proposition de Viviane Reding, cette amende aurait pu s’élever à 731 millions d’euros.

Pour Viviane Reding, l’amende de Google n’est pas suffisante

L’Espagne avait condamné Google le 19 décembre dernier à une amende de 900 000 euros mais la France n’a sanctionné le géant du Web qu’à hauteur de 150 000 euros. Un montant jugé insuffisant par Bruxelles d’autant plus que les autorités Françaises sont réputées pour être dures et sont craintes dans le secteur. Selon Viviane Reding, la sanction infligée par la France à Google ne représente que 0,0003% du chiffre d’affaires de l’année 2012 de Google. Elle craint que le groupe ne se moque de la sanction qui lui a été infligée. Elle a engagé des réformes pour garantir la protection de la vie privée des internautes et admet que « deux ans après avoir présenté mon programme devant vous ici à Munich, il vous est sans doute difficile de croire que ces nouvelles lois n’ont pas encore été adoptées. » Elle précise également que les politiques mises en place à travers divers pays européens devront s’adapter plus rapidement à l’évolution des nouvelles technologies. Bruxelles négocie avec Google depuis 4 ans, demande au géant des propositions qui sont ensuite jugées par la Commission Européenne comme inacceptables. Ce jeu de va-et-vient a assez duré selon Joaquim Almunia, commissaire à la concurrence. Il indique que les faveurs accordées à Google seront les dernières, après quoi, des sanctions seront appliquées. Google ne dispose plus que de quelques semaines pour faire une proposition.

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