Skype deviendra-t-il un opérateur Télécom en France?

Skype deviendra-t-il un opérateur Télécom en France?

Le procureur de la République de Paris vient d’ordonner l’ouverture d’une enquête préliminaire sur le service de téléphonie proposé par Skype. Microsoft refuse d’être déclaré comme opérateur Télécom en France et indique que Skype n’est qu’un simple logiciel.

Publié le 12 mars 2014 - 15:10 par François Giraud

Le statut d’opérateur téléphonique de Skype est un sujet litigieux pour l’Arcep, le régulateur des Télécoms en France. L’an dernier, le procureur de la République de Paris avait été saisi par l’Arcep sur ce sujet. L’homme de Loi aurait ouvert une enquête préliminaire car Microsoft aurait refusé son statut d’opérateur pour son logiciel de VoIP Skype. Microsoft refuse de se soumettre à des obligations légales dues au rang d’opérateur Telecom comme le fait par exemple, de mettre à disposition de la justice les conversations et échanges en cas de litige ou d’affaire judiciaire ou de délinquence. Le deuxième volet concerne les économies que fait Microsoft en étant déclaré comme éditeur et non pas comme opérateur. En France, les opérateurs Telecom sont soumis à un certain nombre de redevances auxquelles échappe Microsoft, or le géant Américain dispose d’un siège en France et devrait être soumis à ces taxes selon les plaignants.

Skype s’expose à 75 000 euros d’amende et une peine de prison

Si la justice Française reconnaît Skype coupable d’activité d’opérateur sur le territoire Français, il s’expose à une peine d’un an de prison et de 75 000 euros d’amende. Skype serait à ce moment obligé, pour continuer d’exister en France, de permettre aux autorités Françaises, à leur demande, la possibilité de mettre en place des écoutes en place pour des enquêtes de police et de donner un accès aux numéros d’urgence. Le montant que risque de payer Microsoft paraît dérisoire, mais ajouté aux 600 millions d’euros que lui réclame le fisc français, le montant pourrait bien s’alourdir. Si Skype est reconnu comme un opérateur Telecom en France, d’autres services de communication pourraient également se retrouver dans le même cas, comme Viber, WhatsApp ou encore Google.

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