t411 : la justice a demandé le blocage d'un site inutilisé !

t411 : la justice a demandé le blocage d’un site inutilisé !

La SCPP avait demandé le blocage du site de P2P « t411.me » par les FAI français, et avait obtenu gain de cause, mais les administrateurs du site avaient anticipé la situation.

Publié le 7 avril 2015 - 14:25 par François Giraud

Rappel des faits

Comme pour le site de piratage The Pirate Bay dont le jugement a été rendu il y a trois mois, le tribunal a condamné vendredi dernier le site t411 et indiqué aux FAI français de bloquer son accès par tous les moyens qu’ils peuvent utiliser. Cette condamnation fait suite à une demande de la Société Civile des Producteurs Phonographiques, qui représente l’industrie musicale dans l’hexagone. Mais ce jugement est estimé caduc car  les administrateurs du site t411 ont anticipé cette situation et ont déménagé le site de BitTorrent dès la première audience qui s’était déroulé au mois de février. Concrètement, c’est l’ancien site t411 qui a été bloqué et la justice avoue être désormais impuissante.

Dans la même optique que la demande effectuée pour le site The Pirate Bay, la SCPP avait assigné le site de torrents francophone t411.me en justice et demandait le blocage du site. t411 est le site francophone le plus actif. Il a été créé en 2008 et revendique 5,6 millions de membres et 460 000 liens P2P. La SCPP avait demandé son blocage en vertu de l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle, permettant aux autorités compétentes de  » faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».

Capture d'écran site t411.me

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La justice se retrouve impuissante face au site de BitTorrent

L’assignation concernant le site de liens torrents t411.me remonte au mois de mai 2014. La SCPP et les majors se sont appuyés sur l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle pour obtenir le blocage du site t411.me et de ses sites miroirs. Cette nouvelle affaire vient d’être jugée par le TGI de Paris, comme le montre le document du jugement récupéré par Next Impact.  Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom et OVH doivent bloquer l’accès à T411 pour tous leurs abonnés dans les plus brefs délais sur décision de la justice ce vendredi 3 avril 2015.

t411.io remplace t411.me

La SCPP a obtenu gain de cause mais pour le blocage de l’ancien nom de domaine du site de BitTorrent, un site qui n’est aujourd’hui plus utilisé. Le nouveau site n’est donc pour le moment pas concerné par cette affaire, même si l’on s’attend à de nouveaux rebondissements dans les mois à venir. De plus, via une recherche sur un moteur, le nouveau site est désormais proposé et les administrateurs du site expliquent comment contourner un blocage qui pourrait survenir à tout moment de leur site de BitTorrent.



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