La justice vient d’ordonner le blocage du site par les FAI français

Les FAI français vont prochainement devoir bloquer l’accès au site t411.me, sur décision de justice du Tribunal de Grande Instance de Paris. Cette décision fait suite à la demande de la Société Civile des Producteurs Phonographiques, présidée par Pascal Nègre qui avait demandé le blocage intégral du site « t411.me » auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. La SCPP avait assigné le site de liens torrents francophone, comme ce fut le cas pour The Pirate Bay en justice auprès du TGI de Paris. Les producteurs musicaux souhaitaient que les FAI français bloquent l’accès au site de téléchargement illégal afin de protéger leurs œuvres et viennent d’obtenir gain de cause.

Capture d'écran site t411.me

T411 va subir le même sort que le site « The Pirate Bay »

Dans la même optique que la demande effectuée pour le site The Pirate Bay, la SCPP avait assigné le site de torrents francophone t411.me en justice et demandait le blocage du site. t411 est le site francophone le plus actif. Il a été créé en 2008 et revendique 5,6 millions de membres et 460 000 liens P2P. La SCPP avait demandé son blocage en vertu de l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle, permettant aux autorités compétentes de  » faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».

L’article L336-2 du Code de la Propriété Intellectuelle protège les majors

L’assignation concernant le site de liens torrents t411.me remonte au mois de mai 2014. La SCPP et les majors se sont appuyés sur l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle pour obtenir le blocage du site t411.me et de ses sites miroirs. Cette nouvelle affaire vient d’être jugée par le TGI de Paris.  Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom et OVH vont devoir bloquer l’accès à T411 pour tous leurs abonnés dans les plus brefs délais.

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