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Tag: amende

865 millions de dollars : une lourde amende infligée à Qualcomm...

Après la Chine, c'est la Corée du Sud qui inflige une amende-record à Qualcomm d'un montant de 865 millions de dollars pour deux chefs d'accusation dont l'abus de position dominante.

Affaire Apple : l’Irlande accuse Bruxelles d’abus de pouvoir !

Dans l'affaire qui oppose le groupe Apple à la Commission Européenne au sujet des arriérés fiscaux, l'Irlande soutient Apple contre Bruxelles et fait état d'abus de pouvoir.

Samsung Galaxy Note 7 : son transport pourrait être qualifié de...

La FAA ne lésine pas avec la réglementation et interdit les phablettes Samsung Galaxy Note 7 à bord des avions en partance et provenance des Etats-Unis.

Avantages fiscaux : l’UE demande à Apple de rembourser la somme...

Bruxelles vient d'annoncer que le groupe Apple devait rembourser la somme de 13 milliards d'euros "d'avantages fiscaux" à l'Irlande. Mais Dublin et le groupe de Tim Cook ont annoncé qu'ils allaient faire appel de cette décision, décrite comme néfaste pour l'investissement et l'emploi en Europe.

Pour abus de position dominante, Google écope d’une amende de 6,8...

Accusé d'abus de position dominante avec son OS Android, Google écope d'une amende de 6,8 millions de dollars, infligée par les autorités russes de la concurrence.

Abus de position dominante : Google pourrait écoper d’une amende de...

Bruxelles accuse Google d'abuser de sa position dominante et d'avoir favorisé son module "Shopping" au sein de son moteur de recherche. Le géant du Web pourrait devoir payer une amende-record de 3 milliards d'euros.

Droit à l’oubli : Google est condamné par la Cnil à...

N'ayant pas intégralement suivi les demandes de la Cnil à propos du droit à l'oubli, Google se voit condamné par l'Autorité française à payer une amende de 100 000 euros.

Pour dénigrement, Free va payer 500 000 euros d’amende à SFR

Pour dénigrement et atteinte à son image, Free va devoir payer une amende de 500 000 euros à son concurrent SFR.

E-book : Apple est condamné à payer la somme de 450...

Suite à l'affaire de l'entente sur le prix des e-book qui concernait Apple et qui datait de 2013, le groupe de Tim Cook va devoir payer la somme de 450 millions de dollars.

Pratiques anticoncurrentielles : Orange pourrait payer une amende de 500 millions...

L'opérateur historique Orange pourrait devoir payer avant la fin de l'année 2015 une amende record de 500 millions d'euros pour abus de position dominante.

Université du Wisconsin : Apple devra payer 234 millions de dollars...

L'Université du Wisconsin accusait Apple d'avoir violé un brevet portant sur une technologie lui appartenant. La marque à la Pomme a été reconnue coupable de violation de brevet et devra payer 234 millions de dollars de dommages.

Apple a été jugé coupable pour avoir violé un brevet de...

L'Université du Wisconsin accusait Apple d'avoir violé un brevet portant sur une technologie lui appartenant. La marque à la Pomme a été reconnue coupable de violation de brevet et risque plus de 800 millions de dollars de dommages.

Brevets : Apple écope d’une amende de 532,9 millions de dollars...

Apple vient d'être condamnée à une amende de près de 533 millions de dollars à verser à Smartflash pour avoir utilisé sans autorisation des brevets pour sa plateforme iTunes.

Facebook : 15 membres d’un groupe antiradar écopent d’une suspension de...

15 membres d'un groupe antiradar sur Facebook viennent d'être condamnés par le tribunal correctionnel de Rodez à un mois de suspension de permis de conduire.

La filiale Française de Uber écope d’une amende de 100 000...

La filiale française de la société américaine Uber, le spécialiste des VTC, vient d'être condamnée à une amende de 100 000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour "pratiques commerciales trompeuses".

10 000 dollars d’amende pour un joueur de la NFL :...

La NFL a interdit aux joueurs de porter des casques de la marque Beats afin de lutter contre le marketing de masse de cette marque récemment achetée par Apple. Pour avoir porté un casque ce dimanche, Colin Kaepernick, le quarterback des 49ers vient d'être condamné à une amende de 10 000 dollars.

Téléchargement : une internaute écope d’une amende de 800 euros avec...

Une internaute de la ville de Lomme vient de recevoir une amende de 800 € pour avoir téléchargé illégalement depuis le réseau P2P eMule.

Apple serait dans le collimateur de Bruxelles et pourrait faire l’objet...

Apple est dans le viseur de la Commission Européenne et pourrait devoir payer une très lourde amende, de plusieurs milliards d'euros, pour avoir bénéficié d'aides illégales de l'Irlande. Le groupe aurait profité du système fiscal du pays depuis plus de vingt ans.

Annuaires illégaux: la Cour d’appel de Bordeaux suit les réquisitions de...

Suite à de nombreuses plaintes reçues par la CNIL concernant un site mettant à disposition de tout le monde des coordonnées personnelles sans le consentement des victimes, une amende de 10 000 € a été appliquée à l'encontre de l'auteur de ces faits.

Selon Bruxelles, l’amende infligée par la Cnil à Google n’est pas...

Suite à la condamnation de Google, début janvier 2014 à une amende exemplaire de 150 000 euros pour non-respect de la loi "Informatique et Libertés" par la Cnil Française, la vice-présidente de la Commission Européenne, Viviane Reding indique que les autorités de Bruxelles doivent faire preuve de plus de fermeté et les sanctions financières doivent être bien plus lourdes.
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