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Tag: CJUE

Privacy Shield : la Commission européenne adopte le bouclier de protection...

Le Privacy Shield vient d'être adopté ce mardi 12 juillet par la Commission européenne et vise à protéger l'envoi massif de données personnelles vers les Etats-Unis, notamment auprès des géants du Web et des autorités américaines.

Google applique désormais le droit à l’oubli en Europe

Depuis ce lundi 7 mars 2016, le droit à l'oubli appliqué par Google est effectif en Europe.

Droit à l’oubli : Google fait un pas de plus vers...

Suite à de nombreuses pressions de l'Union Européenne, de la Cnil et de la CJUE, Google ouvre le droit à l'oubli à l'ensemble de l'Europe, sous certaines conditions.

Livre numérique : l’Union Européenne impose une TVA à 20% en...

La CJUE vient de décider que la France ne pouvait pas appliquer une TVA à 5,5% sur les livres numériques mais devait appliquer un taux de 20%.

Droit à l’oubli : Google ne l’appliquera pas hors de l’Union...

Google n'appliquera pas le Droit à l'oubli hors du Vieux Continent et ne souhaite pas que son dispositif soit étendu à l'ensemble des éditions de son moteur de recherche.

Droit à l’oubli : le G29 publie les critères à observer...

Le G29 vient de publier ce jeudi une liste de critères à observer pour qu'une demande de déréférencement soit acceptée ou rejetée.

Intégrer un contenu piraté sur son site n’est pas illégal selon...

Intégrer la vidéo d'un tiers sur son site Web n'a rien d'illégal vient de déclarer la CJUE dans une ordonnance du 21 octobre 2014.

Droit à l’oubli: Google & Microsoft en réunion à Bruxelles

Les formulaires de droit à l'oubli sont désormais proposés par Google et par Microsoft pour son moteur de recherche "Bing". Les autorités Européennes se sont réunies ce jeudi 24 juillet à Bruxelles pour finaliser les modalités de la procédure pour les internautes. Même si un formulaire a été mis en place, on observe que les demandes traînent, car elles sont beaucoup trop nombreuses.

La Cour de Justice Européenne a annulé la directive 2006/24/CE

La Cour de Justice Européenne, CJUE, vient d'annuler une directive Européenne visant la conservation d'informations et de données personnelles liées aux télécommunications.

Pour violation de droits d’auteur, un FAI peut désormais bloquer un...

Dans le cadre d'une violation de droits d'auteurs, la Cour de Justice Européenne vient de rendre un jugement. Les Fournisseurs d'Accès à Internet, les FAI auront l’obligation de bloquer un site Internet sur injonction de la justice.
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