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TNT HD : un passage réussi selon le CSA

Dans la nuit du lundi 4 au mardi 5 avril 2016, nous sommes passés à la TNT Haute Définition. Un succès selon le CSA et l'ANFR mais certains problèmes peuvent encore persister. Un numéro vert et un site Internet dédié ont été mis en place pour répondre à vos questions.

Arcep/CSA : pas de fusion pour le moment ?

L'Arcep prévoit un rebondissement pour l'année prochaine avec de meilleures marges pour les opérateurs, mais refuse une fusion avec le CSA

Le CSA souhaite disposer d’un pouvoir de police sur les services...

Dans son rapport 2013 qui vient d'être transmis au Président de la République Française, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel souhaite que les services Web participent au financement de la fiction et des œuvres françaises en échange de contreparties.

Le CSA veut étendre ses actions et encadrer les sites de...

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel veut encadrer les sites de Google, Dailymotion, mais également les boutiques d'applications. Un rapport a été remis au Premier Ministre et à la ministre de la Culture permettant au CSA d'étendre ses compétences et actions aux sites de partages de vidéo et à Internet. Les magasins en ligne, comme les Apple Store, Play Store et Windows Store sont également visés par ce rapport.

Le transfert de l’Hadopi vers le CSA attendra 2014

Olivier Schramech, président du CSA indique que la hausse du piratage sur Internet intensifie le besoin de transférer au CSA les compétences de l'Hadopi via un amendement sénatorial au projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel. Aurélie Filippetti approuve ce besoin, mais suite à de nombreuses discussions, la riposte graduée sera reportée pour le moment.
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