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Tag: justice

Violation de brevets : Samsung devra payer près de 120 millions...

Accusé d'avoir violé des brevets appartenant à Apple, le géant sud-coréen Samsung va devoir payer près de 120 millions de dollars à la marque à la Pomme. Mais un nouveau procès va également débuter dans quelques jours.

Windows 10 : la justice condamne Microsoft à payer 10 000...

Une américaine s'est vue obligée de migrer vers Windows 10 et la mise à jour forcée a causé une panne de son ordinateur. Elle a déposé une plainte contre Microsoft et la justice lui a donné raison le mois dernier. La firme de Redmond a payé 10 000 dollars à cette entrepreneuse américaine.

FaceTime et iMessage pourrait être amenés à disparaître des produits Apple...

En février dernier, Apple avait été condamné à verser plus de 625 millions de dollars à la société VirnetX, pour avoir violé des brevets relatifs à iMessage et FaceTime. Aujourd'hui VirnetX demande le retrait de ces applications.

Facebook, YouTube et Twitter pourraient se retrouver devant les tribunaux

Des associations Françaises souhaitent assigner Facebook, Twitter et YouTube en justice sur leurs pratiques de modération et de gestion de contenus haineux sur le Web suite à la publication d'un rapport.

Facebook : une plainte en justice contre la reconnaissance faciale

Aux Etats-Unis, trois utilisateurs ont décidé de porter plaine contre le réseau social Facebook, concernant l'outil de reconnaissance faciale.

Protection des données personnelles : Microsoft s’en prend au gouvernement américain

Microsoft estime que ses clients ont le droit d'être tenus au courant s'ils font l'objet d'une enquête émanant du gouvernement américain et a décidé de saisir la justice.

Pour dénigrement, Free va payer 500 000 euros d’amende à SFR

Pour dénigrement et atteinte à son image, Free va devoir payer une amende de 500 000 euros à son concurrent SFR.

E-book : Apple est condamné à payer la somme de 450...

Suite à l'affaire de l'entente sur le prix des e-book qui concernait Apple et qui datait de 2013, le groupe de Tim Cook va devoir payer la somme de 450 millions de dollars.

Apple refuse de donner un accès aux iPhone et reçoit le...

Apple refuse d'ouvrir l'accès de ses iPhone aux autorités Américaines. Dans une affaire similaire, un juge new-yorkais vient de donner gain de cause à la marque à la Pomme.

reCAPTCHA : Google vous fait travailler sans que vous ne le...

Google a été accusé par une internaute d'utiliser son service CAPTCHA à des fins commerciales. Elle a saisi la justice pour être dédommagée mais le tribunal ne lui a pas répondu favorablement.

Blocage des spams : Free est condamné par le tribunal de...

Pour avoir bloqué des emails publicitaires provenant de la société Buzzee, l'opérateur Free vient d'être condamné par le tribunal de commerce de Paris.

Apple vs Samsung : ce dernier doit retirer des smartphones de...

Dans la guerre des brevets qui oppose Apple et Samsung, la marque à la Pomme vient de remporter une bataille. Le géant sud-coréen doit retirer certains smartphones de la vente aux USA suite à une décision de justice.

Violation de brevets : Apple demande 180 millions de dollars supplémentaires...

Dans le bras de fer qui oppose Samsung et Apple, la marque à la Pomme réclame 180 millions de dollars supplémentaires au géant sud-coréen de dommages et intérêts.

Apple vs Samsung : la guerre des brevets est relancée

Dans le bras de fer qui oppose Samsung et Apple, le géant sud-coréen conteste la somme qu'il a versé et saisit la Cour Suprême des Etats-Unis.

UberPop est accusé de pratiques commerciales trompeuses, la juctice se prononcera...

La Cour d'appel de Paris va rendre son verdict pour savoir si le service de VTC UberPop relève d'une pratique commerciale trompeuse.

Guerre des brevets : Apple gagne une victoire et Samsung va...

Dans la guerre des brevets qui oppose le géant sud-coréen Samsung à Apple, la marque à la Pomme vient de remporter une victoire. Samsung va devoir payer la somme de 548 millions de dollars à Apple.

The Pirate Bay : la justice suédoise n’ordonne pas le blocage...

Suite à la saisie de son nom de domaine, le site The Pirate Bay a refait surface. Malgré de nombreuses plaintes, la justice suédoise n'a pas obligé les FAI à bloquer l'accès au site pirate.

Fibre optique : SFR-Numericable est traîné en justice par Free

Free a déposé une plainte contre SFR-Numericable pour avoir utilisé le mot "fibre" pour vendre ce qu'il estime être du câble amélioré.

Brûlé au second degré par son iPhone, un jeune homme assigne...

Suite à la surchauffe soudaine de son iPhone 5C, un jeune homme de 20 ans est brûlé au second degré à la cuisse. Il assigne Apple devant les tribunaux.

Université du Wisconsin : Apple devra payer 234 millions de dollars...

L'Université du Wisconsin accusait Apple d'avoir violé un brevet portant sur une technologie lui appartenant. La marque à la Pomme a été reconnue coupable de violation de brevet et devra payer 234 millions de dollars de dommages.
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