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Loi sur le renseignement : le Conseil constitutionnel censure trois articles

Le projet de loi sur le renseignement adopté le 5 mai dernier par une large majorité de députés vient d'être validé par le Conseil constitutionnel ce jeudi 23 juillet, hormis trois articles qui ont été censurés.

Loi sur le renseignement : le projet est adopté à l’unanimité

Le projet de loi sur le renseignement vient d'être adopté ce mardi par une large majorité de députés. Une loi controversée par des risques de surveillance massive des individus.

Projet de loi sur le renseignement : les opérateurs et les...

Un projet de loi sur le renseignement sera présenté jeudi en Conseil des ministres.
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