Après les disques durs et périphériques multimédia de stockage,
c'est au tour des téléphones mobiles multimédia de goûter à la taxe pour la
Copie Privée.
La taxe pour la copie privée applicable aux téléphones
portables est sur le point d'être mise en pratique. Ce sont les "mobiles
multimédia" qui vont en pâtir cette fois-ci.
La nouvelle taxation
pour la copie privée vient d'être fixée par la commission d'Albi. Elle concerne
les supports de stockage considérés comme disques durs multimédia.
La taxe pour la copie privée pratiquée pour les supports
comme les CD, DVD inscriptibles, baladeurs à mémoire et autres magnétoscopes
numériques va s'étendre désormais aux disques durs, cartes mémoire et clés USB.
Recherche
