Bande passante : Bercy veut accélérer la taxation

Bande passante : Bercy veut accélérer la taxation

L’Arcep vient d’être missionnée par Bercy pour savoir ce qu’il est possible d’obtenir comme informations sur les flux qui transitent sur les réseaux français.

Publié le 2 juin 2015 - 9:41 par François Giraud

L’Arcep doit proposer un rapport au Gouvernement

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie serait en train de réfléchir pour une éventuelle mise en place d’une taxe sur la bande passante qui est utilisée par les grands groupes américains pour proposer du contenu dans l’hexagone. Les géants américains, qui consomment beaucoup de ressources seraient imposés en fonction des contenus consommés par les utilisateurs en France.

Le ministre de l’Economie vient de demander à l’Arcep de réfléchir sur un moyen de mesurer le trafic des grands acteurs américains du Web afin de pouvoir évaluer leur poids, avec pour objectif de les taxer. Un rapport a été demandé par Emmanuel Macron au gendarme des télécoms. Ce dernier devra proposer une solution pour mesurer le trafic sur la bande passante de ces grands acteurs américains en fonction des applications et contenus consommés au niveau du territoire national. Il sera ensuite possible de mesurer le poids qu’ils représentent et de les imposer.

Bercy

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De grands acteurs du Web pourraient être taxés par Bercy

Des groupes comme Facebook ou Google seront ainsi amenés à payer une taxe sur la bande passante en France. Avec cette nouvelle mesure, l’Etat pourrait récupérer une somme qu’il ne peut pas obtenir via l’impôt sur les sociétés et d’obliger les grands acteurs à contribuer au financement d’infrastructures qui sont actuellement payées, en grande partie, par les opérateurs. Il est demandé à l’Arcep de fournir des informations sur les flux qui transitent sur les réseaux français. Le gendarme des télécoms aurait débuté des auditions des acteurs du Web pour alimenter son rapport qui devrait être remis par l’Arcep au ministre de l’Economie dans le courant de l’été, mi-juillet probablement.



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