Téléchargement illégal : le gouvernement prend de nouvelles mesures

Téléchargement illégal : le gouvernement prend de nouvelles mesures

Fleur Pellerin vient de proposer de nouvelles mesures pour combattre le téléchargement illégal et le streaming.

Publié le 12 mars 2015 - 15:19 par François Giraud

Téléchargement illégal : Fleur Pellerin présente sa stratégie

Pour mieux lutter contre le streaming illégal et le piratage des œuvres sur Internet, Fleur Pellerin, ministre de la Culture, vient de présenter en Conseil des ministres ce mercredi 11 mars sa stratégie en la matière. La riposte graduée qui avait été mise en place sera conservée sans surprise. L’Hadopi enverra encore des courriers aux internautes qui fraudent avant de les sanctionner par une amende pouvant atteindre jusqu’à 1 500 €, mais les sites de streaming illégaux seront désormais dans le collimateur du gouvernement ainsi que ceux qui tirent un quelconque profit des téléchargements illégaux.

Un plan d’action en deux étapes

La première étape du plan d’action mis en place par Fleur Pellerin sera d’assécher les ressources financières des sites qui favorisent la contrefaçon d’œuvres sur la toile. Une charte sera signée entre les publicitaires et les ayants droit des œuvres le 23 mars prochain, puis une seconde sera signée en juin 2015 avec les acteurs du paiement en ligne, tels que Mastercard, Visa ou encore PayPal. La seconde partie du plan d’action sera radicale, car elle aura recours au blocage des sites litigieux ou illégaux. De plus, pour que le site soit débloqué, il faudra systématiquement passer par le système judiciaire.

Fleur Pellerin

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La liste des actions menées par les autorités est la suivante:

  • Assécher les modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon des œuvres
  • Rédaction d’une charte avec le secteur de la publicité et les représentants des ayants droit
  • Rédaction d’une seconde charte avec les acteurs du paiement en ligne au mois de juin 2015
  • Mettre en place une procédure de blocage des sites illégaux et litigieux
  • Nomination de magistrats dans les affaires de contrefaçon complexes
  • Mise en place d’une coordination interministérielle sur les questions relatives au piratage des œuvres
  • Suivi et renforcement des signalements sur la plateforme Pharos
  • Mener une réflexion sur la responsabilité des plateformes de partage de vidéos en ligne

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One Comment

  1. Blayaux

    13 mars 2015 at 2 h 55 min

    Sauf qu’avec le Bitcoin il est quasiment impossible de mettre à mal le financement des sites dis « pirate ». Comment bloquer un site ? Le domaine peut être déplacé partout dans le monde. Les mirroirs peuvent être deployés partout dans le monde, pire avec un simple vpn la mesure de blocage peut être contournée même par la mamie du cantal. Sinon concernant les sites de streaming vous allez surveiller tous les sites web de l’univers ? Ca se passe comment ?

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