Télécommunications: Fleur Pellerin va remettre de l'ordre et redonner des pouvoirs de sanction à l'Arcep

Télécommunications: Fleur Pellerin va remettre de l’ordre et redonner des pouvoirs de sanction à l’Arcep

Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’Innovation et à l’Economie numérique veut remettre de l’ordre dans le secteur des télécommunications et indique qu’en 2014, l’Arcep allait retrouver son pouvoir de sanction.

Publié le 23 décembre 2013 - 14:54 par La rédaction

Fleur Pellerin, Ministre de l’économie numérique veut « remettre de l’ordre » dans le secteur des télécommunications. Elle va rétablir par ordonnance en début d’année 2014 le pouvoir de sanction de l’Arcep, le régulateur des télécoms. L’information du consommateur et le respect des débits annoncés seront régulés par cette instance. « Les invectives relèvent de la cour de récréation et je ne suis pas leur surveillante en chef » a indiqué la ministre au journal Le Parisien. L’Arcep va retrouver ses pouvoirs, retirés par le Conseil Constitutionnel en juillet 2013. Les opérateurs ont également une obligation de respecter leurs engagements, qu’ils acceptent en obtenant leur licence, une obligation de qualité, des engagements au niveau de la couverture annoncée et des débits réels. Si un opérateur ne respecte pas cet engagement, des sanctions financières ou de suspension de licences seront prises.

Un arrêté sera mis en place début 2014 pour réguler la publicité des offres mobiles

Suite aux déclarations des divers opérateurs qui ont fait surface ces derniers jours à l’approche des fêtes de fin d’année, Fleur Pellerin a déclaré qu’à compter de début 2014, un arrêté régulant la publicité pour les offres mobiles sera ms en place par le ministère de l’Innovation et de l’Economie numérique et par le ministère de la Consommation. Cet arrêté prendra la même forme que celui qui a été fixé pour juillet 2014 au niveau des fournisseurs d’accès à Internet régulant la publicité sur le très haut débit. Fleur Pellerin a rappelé que les opérateurs doivent tenir leurs engagements au niveau de la couverture annoncée. A titre d’exemple, elle indique que SFR couvre actuellement 98% de la population en 3G et a l’obligation de couvrir 99,3% à la fin de l’année 2013. Chaque opérateur a des obligations et l’Arcep va veiller à ce qu’elles soient respectées.

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