UberPop : Bernard Cazeneuve demande l'interdiction du géant du VTC

UberPop : Bernard Cazeneuve demande l’interdiction du géant du VTC

Le géant américain du VTC est dans le collimateur du gouvernement qui appelle le préfet de police de Paris à faire interdire l’activité d’UberPop.

Publié le 25 juin 2015 - 15:56 par François Giraud

UberPop se retrouve dans la ligne de mire du gouvernement Français

Après que l’UFC-Que Choisir ait mis en demeure le géant américain du VTC sur ses conditions contractuelles et l’utilisation des données personnelles des utilisateurs, c’est au tour de Bernard Cazeneuve de demander au préfet de police de Paris de prendre un arrêté interdisant l’activité d’UberPop. L’UFC-Que Choisir avait notifié 22 clauses considérées comme illicites ou abusives, que doivent valider les utilisateurs du service mondial de VTC au cours du mois de juin et avait demandé à la société de les modifier sous peine de saisir les tribunaux.

3 000 chauffeurs de taxi sont en grève ce jeudi et protestent contre UberPop

Uber s’étant récemment implanté au sein de nombreuses villes françaises, les sociétés de taxis des villes concernées ont manifesté et ont montré leur colère et leur détermination à faire cesser l’activité du géant américain du VTC. Pour calmer les tensions, qui peuvent créer des troubles graves à l’ordre public, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve demande que l’activité jugée illégale d’UberPop soit arrêtée. Le ministre de l’Intérieur appelle tous ceux qui sont dans l’action à n’engager aucune violence et chacun à garder son calme. 3 000 chauffeurs de taxi sont en grève ce jeudi pour protester contre UberPop et ses pratiques de concurrence jugée déloyale.

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Les clients et les chauffeurs seraient dans l’illégalité ?

Depuis quelque temps, les sociétés de taxis mettent en place des opérations escargots, bloquent des accès à des gares et des aéroports, pour gêner Uber dans ses activités. Le ministre de l’Intérieur rappelle que nous sommes dans un état de droit et a précisé qu’une interdiction d’UberPop ne serait prononcée que par la Justice elle-même. Selon le gouvernement et certains préfets qui l’ont interdit dans certains départements, l’application UberPop serait e situation d’illégalité absolue. La loi Thévenoud votée en octobre 2014 stipule qu’il est interdit de proposer une prestation de transport routier « à titre onéreux » si l’on n’est pas enregistré comme chauffeur de taxi ou VTC.

400 000 personnes se serviraient de l’application UberPop

Rappelons que la société américaine Uber est actuellement présente dans 153 villes et 57 pays. Valorisée à plus de 40 millions de dollars, c’est l’application UberPop qui crée des tensions dans l’hexagone, permettant à des particuliers de géolocaliser, via leur smartphone, des chauffeurs de véhicules, non professionnels pour obtenir une course à faible prix. Ces chauffeurs sont au cœur des tensions car ils n’ont pas de licence de taxis, souvent très onéreuses, n’ont pas suivi les 250 heures de formation obligatoire et ne paient ni impôts, ni cotisations sociales. Selon diverses sources, un million de personnes utiliseraient actuellement Uber régulièrement et 400 000 feraient appel à l’application UberPop.

Que dit la loi Thévenoud ?

La loi Thévenoud, votée en octobre 2014 interdit de proposer une prestation de transport routier à titre onéreux si l’on n’est pas enregistré comme chauffeur de VTC ou de taxi. Les personnes qui gèrent le dispositif de mise en relation avec les utilisateurs d’UberPop encourent deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende et les conducteurs peuvent être punis de sanctions pouvant atteindre jusqu’à un an de prison, 15 000 euros d’amende, la confiscation de leur véhicule et une suspension de leur permis de conduire.



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One Comment

  1. daddycork

    26 juin 2015 at 11 h 15 min

    j’imagine la conversation [dans un taxi] « Monsieur le ministre, si vous ne faites rien pour nous les taxi, je vous laisse en plein milieu du perif »

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