UberPop est accusé de pratiques commerciales trompeuses, la juctice se prononcera ce lundi

UberPop est accusé de pratiques commerciales trompeuses, la juctice se prononcera ce lundi

La Cour d’appel de Paris va rendre son verdict pour savoir si le service de VTC UberPop relève d’une pratique commerciale trompeuse.

Publié le 7 décembre 2015 - 10:20 par François Giraud

UberPop connaîtra son sort ce lundi devant la Cour d’appel de Paris

Le service de transport de particuliers UberPop, interdit en France connaîtra son sort ce lundi 7 décembre 2015. La justice va décider si le service de covoiturage appartenant au géant américain Uber relève de pratiques commerciales trompeuses.

La loi Thévenoud, votée en octobre 2014 interdit de proposer une prestation de transport routier à titre onéreux si l’on n’est pas enregistré comme chauffeur de VTC ou de taxi. Les personnes qui gèrent le dispositif de mise en relation avec les utilisateurs d’UberPop encourent deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende et les conducteurs peuvent être punis de sanctions pouvant atteindre jusqu’à un an de prison, 15 000 euros d’amende, la confiscation de leur véhicule et une suspension de leur permis de conduire.

uberpop

Publicité

Rappelons que la société américaine Uber est actuellement présente dans 153 villes et 57 pays. Valorisée à plus de 40 millions de dollars, c’est l’application UberPop qui crée des tensions dans l’hexagone, permettant à des particuliers de géolocaliser, via leur smartphone, des chauffeurs de véhicules, non professionnels pour obtenir une course à faible prix. Ces chauffeurs sont au cœur des tensions car ils n’ont pas de licence de taxis, souvent très onéreuses, n’ont pas suivi les 250 heures de formation obligatoire et ne paient ni impôts, ni cotisations sociales. Selon diverses sources, un million de personnes utiliseraient actuellement Uber régulièrement et 400 000 feraient appel à l’application UberPop.

Les clients et les chauffeurs seraient dans l’illégalité ?

Pour faire face au développement d’UberPop, les sociétés de taxis mettent en place des opérations escargots, bloquent des accès à des gares et des aéroports, pour gêner Uber dans ses activités. Le ministre de l’Intérieur avait rappellé que nous sommes dans un état de droit et avait précisé qu’une interdiction d’UberPop ne serait prononcée que par la Justice elle-même. Selon le gouvernement et certains préfets qui l’ont interdit dans certains départements, l’application UberPop serait en situation d’illégalité absolue. L’affaire a donc été portée devant la justice.

La justice rendra son verdict ce lundi 7 décembre

La justice se prononcera ce lundi pour savoir si le service UberPop relève de pratiques commerciales trompeuses. A l’occasion du procès en appel contre Uber France, une amende de 200 000 euros avait été requise. Le service avait été suspendu en juillet dernier, de saisies de véhicules et des gardes à vue avait été réalisées. L’interdiction avait été confirmée le 22 septembre dernier par le Conseil Constitutionnel rejetant les dires de Uber sur la liberté d’expression. Dès le mois d’octobre un procès d’appel se tenait en France.

Trois chefs d’accusation étaient retenus contre la filiale française du géant américain. En février 2016, les dirigeants d’Uber, Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty poursuivis pour pratique commerciale trompeuse, comparaîtront devant les tribunaux pour « organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux ». Ils encourent jusqu’à 300 000 euros d’amende et cinq ans de prison.



Ailleurs sur le web


Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *