L’application UberPOP obtient un sursis de quelques mois

La Cour d’appel de Paris vient de suspendre ce mardi sa décision jusqu’à fin septembre suite à la demande qui avait été effectuée pour faire interdire l’application UberPOP, Uber propose un service qui a créé la polémique face aux compagnies de taxis. En décembre 2014, le gouvernement avait annoncé la fermeture  du service UberPOP à compter du 1er janvier 2015, une interdiction qui découlait  de la loi Thévenoud qui se charge de réguler la concurrence sur le marché des taxis.

Au mois de novembre, deux filiales du groupe Transdev et la société de VTC Voxtur, opérateur du service LeCab, avaient été déboutées en première instance par le tribunal de commerce, qui s’était déclaré incompétent. Elle visait à faire interdire UberPOP aux conducteurs n’étant pas reconnus comme des chauffeurs professionnels. Cette action est ensuite passée devant la Cour d’appel de Paris qui a abouti à une condamnation d’Uber de payer 100 000 euros.

UberPOP

Une décision sera rendue fin septembre, en attendant, UberPOP n’est pas interdit !

Uber est décidé à défendre son service de covoiturage entre particuliers avec sa plateforme UberPOP. Les requérants fournissaient à la justice des chiffres indiquant la baisse du chiffre d’affaires des professionnels du secteur des taxis suite à la progression du service proposé par Uber. La Cour d’appel de Paris a estimé qu’il fallait attendre que le Conseil constitutionnel se prononce sur des questions prioritaires de constitutionnalité déposées par l’entreprise de VTC. Le Conseil constitutionnel rendra une décision fin septembre. En attendant, UberPOP n’est pas interdit et le groupe ne se gêne pas pour diffuser des annonces publicitaires vantant les avantages d’utiliser sa plateforme sur les ondes.

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