Un rapport de 55 propositions pour lutter contre la cybercriminalité

Un rapport de 55 propositions pour lutter contre la cybercriminalité

Un rapport portant sur la cybercriminalité qui est le fruit d’un travail interministériel vient d’être remis au gouvernement. Il fait état de 55 propositions dont certaines seront bientôt mises en oeuvre par les ministres concernés. Des propositions visant à mieux protéger les internautes.

Publié le 1 juillet 2014 - 15:48 par François Giraud

Un groupe de travail interministériel vient de remettre un rapport aux ministres concernées. Il comporte 55 propositions visant à mieux protéger les internautes dont certaines seront appliquées très prochainement. Marc Robert, procureur général de Riom (63) et président du groupe de travail, indiquait lors de la publication de ce rapport que « l’attente est forte, tant les internautes sont démunis lorsqu’ils sont victimes de la cybercriminalité ». Le rapport qui vient d’être publié a pour objectif de sensibiliser et d’éduquer les internautes à la prévention des risques liés à la cybercriminalité, mais également d’impliquer les professionnels et de permettre l’effacement des données des mineurs.

La mise en place d’un « 17 de l’Internet »

Une étude Symantec indiquait qu’en 2013, sept millions de Français avaient été victimes d’actes cybercriminels. Le rapport qui vient d’être publié et remis le 30 juin 2014 au ministre de l’Intérieur et de l’Economie, à la Garde des sceaux et à la secrétaire d’Etat chargée du numérique comporte 55 propositions dont certaine seront mises en oeuvre prochainement par les ministres concernés. Parmi les propositions, le procureur général de Riom, Marc Robert propose la mise en place d’un « 17 de l’Internet » afin que tout le monde puisse signaler une cyber-infraction comme il le ferait avec le numéro « 17 » pour indiquer une infraction quelconque.

Mettre en place une agence de régulation

Le groupe de travail a formulé une proposition visant à mettre en place une agence de régulation qui sera chargée de veiller à la mise en place des normes sur la Toile. Cette agence demandera aux professionnels de l’Internet de s’impliquer davantage et jouera un rôle de régulateur entre les hébergeurs, les FAI et le secteur privé. Cette agence de régulation pourrait avoir un rôle de gendarme qui prendrait la forme de sanctions administratives dans le cas du non-respect des obligations légales.

La mise en place de peines

La Garde des sceaux estime que le droit Français « est déjà relativement bien armé » mais préconise la mise en place de peines spécifiques réprimant par exemple l’envoi de spams, une peine de suspension de l’Internet et une loi anti-Jihad sera présenté au Conseil des ministres le 9 juillet 2014. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve a insisté sur l’importance de s’assurer de la coopération des opérateurs étrangers présents en France dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Parmi les mesures proposées à ce niveau, il y aura des perquisitions possibles des Cloud et le développement de cyber-patrouilles. La protection des mineurs reste au cœur de ce rapport et ce dernier préconise la droit à l’oubli en faveur de ceux-ci. D’autres propositions visent les prestataires du Web, les géants américains en tête de liste. Le rapport souhaiterait imposer à Google, Facebook, Microsoft, Yahoo! ou encore Twitter à mieux coopérer avec les services de police et judiciaires. Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique était présente ce lundi lors de la publication du rapport et a indiqué que des propositions de ce rapport pourraient également figurer dans le projet de loi numérique, qui sera débattu au Parlement en 2015.

Advertisements

Ailleurs sur le web