Bouygues Telecom accuse Free, filiale d’Iliad de brider le débit des abonnés quand ils sont connectés au réseau Orange.

justice

Bouygues accuse Free de pratiques commerciales trompeuses

Bouygues Telecom dépose plainte à l’encontre de Free auprès du tribunal de commerce de Paris pour « pratiques commerciales trompeuses ». Suite à la signature d’un accord d’itinérance avec Orange, Bouygues remarque que les abonnés Free qui se connectent sur le réseau Orange à Internet, rencontrent des problèmes de débits.

Bouygues vs Free

Free est accusé de brider volontairement le débit 3G de ses abonnés

Bouygues Telecom attaque Free en justice pour pratiques commerciales trompeuses et lui reproche de brider volontairement le débit de ses abonnés lorsqu’ils se connectent à Internet en utilisant le réseau Orange. Rappelons que Free Mobile et Orange ont signé un accord d’itinérance en 2011. Divers problèmes concernant les débits sont constatés depuis plusieurs années par Bouygues Telecom. Selon lui , Free Mobile voudrait faire baisser les coûts liés à son accord signé avec Orange et briderait les débits de ses abonnés à cet effet, notamment en ce qui concerne l’accès à la 3G. Les coûts d’itinérance seraient compris entre 500 et 700 millions d’euros.

Un préjudice évalué à 100 millions d’euros minimum

Bouygues Telecom indique qu’avant même d’avoir atteint les 3 Go, Free Mobile briderait les débits de ses clients sur quelques services afin d’économiser des coûts liés à son contrat d’itinérance avec l’opérateur historique. Un document accompagne la plainte de Bouygues Telecom auprès du tribunal de commerce de Paris et précise qu’il est désormais établi que Free Mobile réduit le débit de ses clients lorsqu’il utilise le réseau d’Orange sur certains services précis, alors même que ces derniers n’ont pas atteint le seuil de consommation qui leur est fixé de 3 Go ou de 20 Go. Bouygues Telecom estime que le préjudice causé serait au minimum égal à 100 millions d’euros. Suite à ce dépôt de plainte, une première audience doit se tenir le 18 décembre prochain. Affaire à suivre.

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