Dans la guerre des brevets qui oppose Google à Oracle depuis six ans et concernant les droits d’auteur de Java, l’éditeur demande 9,3 milliards de dollars de dommages et intérêts pour avoir utilisé Java au sein d’Android.

Android : l’éditeur Oracle demande 9,3 milliards de dollars à Google

Un procès oppose Oracle et Google depuis cinq ans. Oracle avait déposé plainte à l’encontre du géant du Web car ce dernier ne respectait pas les droits de la propriété, utilisant des API Java au sein de son système d’exploitation mobile Android. Suite à une plainte déposée pour non-respect de brevets auprès du tribunal, Google avait fait appel, mais la Cour Suprême des Etats-Unis avait rejeté l’appel.

L’affaire remonte à 2010, lorsque le groupe Oracle dépose plainte contre le géant de Mountain View indiquant que le système d’exploitation mobile Android ne respectait pas certains de ses brevets. Oracle avait précisé que Google avait violé les droits de 37 interfaces de programmation Java. De plus, Oracle avait reçu l’aval de la Cour de Washington pour protéger des API, en vertu des règles de la protection industrielle. En voulant annuler cette décision, Google avait saisi la Cour Suprême des Etats-Unis.

Google-vs-Oracle

Google avait gagné un précédent procès contre Oracle en mai 2012

Rappelons toutefois qu’au mois de mai 2012, un jury avait statué et indiqué que Google n’enfreignait pas la propriété intellectuelle d’Oracle et que les interfaces de programmation Java qu’utilise le système d’exploitation Android n’étaient pas soumises à des droits d’auteur. Le procès qui avait été lancé par Oracle contre la firme de Mountain View avait donné raison à Google, faisant tomber les charges qui pesaient contre lui. Oracle reprochait dans cette première affaire à Google d’avoir violé sa propriété intellectuelle et deux de ses brevets, la copie d’une fonction et 37 API Java. Un nouveau procès devrait débuter le 9 mai prochain. Le montant des dommages et intérêts demandés par l’éditeur Oracle apparaît dans un rapport publié par un expert recruté par Oracle. Depuis le dernier procès, de mai 2012, le montant des dommages réclamés par l’éditeur a été décuplé. Il pourrait cependant être revu à la baisse lors de l’ouverture du procès qui ouvrira le 9 mai 2016. Les dommages et intérêts réclamés par Oracle pourraient s’élever à 9,3 milliards de dollars, deux fois le bénéfice réalisé par Alphabet au dernier trimestre, qui est de 4,9 milliards de dollars.

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