Samsung avait été condamné à payer 930 millions de dollars à Apple. Une somme abaissée à 548 millions de dollars le 18 mai dernier. Pour faire encore baisser la note, Samsung n’a plus qu’à saisir la Cour Suprême des Etats-Unis.

Samsung vs Apple

Samsung risque de devoir payer une somme importante à Apple

Dans la guerre des brevets qui oppose les deux géants des smartphones, une cour d’appel américaine a confirmé le 18 mai dernier la condamnation de Samsung pour violation de brevets concernant l’iPhone de la marque à la Pomme, mais le calcul de l’amende que le sud-coréen devra verser à Apple devait être recalculé. Initialement, Samsung devait payer la somme de 930 millions de dollars à Apple, un montant réduit à la baisse, à 548 millions de dollars. Une bien mauvaise nouvelle pour la firme de Cupertino.

Le tribunal avait indiqué le 18 mai dernier qu’il ne peut pas être reproché à Samsung d’avoir produit des smartphones rectangulaires et aux bords arrondis semblables aux iPhone, sous peine d’assurer un monopole perpétuel à Apple sur des caractéristiques nécessaires à la fabrication d’un smartphone. La loi sur les marques déposées prévoit un monopole perpétuel mais la cour d’appel estime que son usage pour la protection de « particularités physiques et la conception d’un produit doit se limiter aux spécificités non fonctionnelles ».

Apple vs Samsung 600 px

La Cour d’Appel rejette la demande de Samsung

Un nouveau procès s’est donc tenu en Californie sur le montant des dommages et intérêts qui devront être versés par Samsung. Le géant sud-coréen voulant éviter de payer les 548 millions de dollars correspondant au montant de l’amende initiale recalculée, il avait fait appel de la décision du tribunal auprès de la Cour d’Appel américaine. Mais cette dernière a rejeté la demande de Samsung. Rappelons que le groupe sud-coréen devait payer la somme de 930 millions de dollars, mais au mois de mai dernier, la Cour ayant refusé de tenir compte des accusations d’Apple à propos de copyright sur le design de smartphones de Samsung, le montant de dommages et intérêts était revu à la baisse.

La dernière solution pour Samsung : saisir la Cour Suprême des Etats-Unis

Pour réduire la note de quelques millions supplémentaires, Samsung n’a plus qu’à saisir la Cour Suprême des Etats-Unis. De plus, Samsung bénéficie de l’appui de grands groupes de la Silicon Valley, tels que Facebook, Google, HP ou encore Dell qui se sont regroupés derrière l’Amicus Curiae, un aspect du droit Américain permettant à diverses parties de s’exprimer sur une décision de justice ou un procès, dans le but d’éclairer la Cour et lui permettre de trancher plus aisément. Le dossier risque encore de durer quelques années, à moins que les juges de la Cour Suprême se décident d’en finir avec cette guerre des brevets et ne tranchent plus vite que prévu.

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